Informations RH

Mise à jour 26/01/23

1. Informations RH, c’est quoi ?

Informations RH fait peau neuve !
 
Informations RH c’est LA page où vous trouverez toutes les informations ayant un lien avec les Ressources Humaines.
 
Vous ne savez pas où chercher l’information ? Maintenez appuyé la touche Ctrl et F de votre clavier. Un simple mot clé et c’est trouvé !
 
 
 
Vous retrouverez en bas de cette page vos référents RH si vous souhaitez les contacter.

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2. Ma Mission Locale

Dans cette section, vous pouvez retrouver toutes les informations institutionnelles et les informations règlementaires encadrant le travail à la Mission Locale Haute-Garonne, c’est-à-dire :
– l’affichage obligatoire
– nos accords
– nos décisions unilatérales de l’employeur
– nos négociations annuelles obligatoires
– notre règlement intérieur
– notre note de fonctionnement
– notre convention collective
– les notes de services et d’informations

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Dans son entreprise, l’employeur est tenu de mettre à la vue des salariés certaines informations par le biais d’un affichage. Certaines informations doivent être directement affichées sur le lieu de travail tandis que d’autres peuvent être diffusées “par tout moyen”, nous avons choisi l'Extranet.
Affichage

Poster affichage obligatoire

ACCORDS

Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.
TELETRAVAIL

L’accord de télétravail a été signé le 09 septembre 2022 et appliqué depuis le 07 novembre 2022.

LES SALARIEES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL :

  • Salariéee en CDI ou CDD, à temps partiel si leur temps de travail est au moins égal à 80%, hors période d’essai et ayant au moins 6 mois d’activité dans la structure (sont exclus du télétravail les salariées en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, les stagiaires)
  • ET présentant les conditions d’autonomie suffisante dans l’exercice de leurs missions
  • ET présentant des conditions matérielles adéquates pour l’exercice du télétravail à domicile ou dans un tiers lieu.

La fiche autoévaluation permet au salariée de poser un diagnostic sur la faisabilité du télétravail selon sa situation.

Vous êtes éligibles au télétravail et vous souhaitez télétravailler ? Suivez la procédure ci-dessous :

1/ Lire la fiche de synthèse et/ou l’accord pour prendre connaissance des modalités

2/ Faire sa demande au moyen de la fiche AVIS par mail avec accusé de réception auprès de son/sa responsable

3/ Le/la responsable proposera un entretien et formulera son avis. Le/la salarié-e devra fournir lors de cet entretien son attestation d’assurance, son test de débit internet et compléter l’attestation de conformité domicile.

4/ La réponse de la Direction suite à l’avis du responsable devra être donnée dans un délai maximum d’1 mois suite à la réception de la demande du salariée

 

Foire aux questions

FORFAIT JOUR

SALARIES ÉLIGIBLES : CADRES DE DIRECTION

L’accord Forfait jours an a été signé le 09 septembre 2022 et appliqué à compter du 1er octobre 2022. C’est un accord à durée indéterminée.

LES SALARIEES ELIGIBLES sont les cadres de direction relevant à minima de la cotation 15, dont les missions spécifiques nécessitent la mise en place d’une organisation du travail particulière, eu égard à l’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi du temps.

Pour en savoir plus, lire lAccord et/ou la Fiche de synthèse.

 

 

INTERESSEMENT

La mission locale Haute Garonne désireuse d’améliorer la qualité du service non lucratif rendu, a décidé de mettre en place un accord d’intéressement pour les exercices 2022, 2023 et 2024.

Vous trouverez ci-dessous l’accord 2022-2024, ainsi que nos précédents accords.

2022 – 2024 :

Ce nouvel accord a été déposé et validé par la DREETS et l’URSSAF.

Explications du Livret d’épargne salariale

2019 – 2021 :

Suite à la consultation du 8 janvier 2019 auprès des salarié-e-s et le recueil de 82% d’avis favorables l’Accord d’intéressement a été déposé auprès de la DIRECCTE. Il est établi pour 3 ans. La DIRECCTE a 4 mois pour nous faire part de ses observations.

Notes de services relatives à l’accord d’intéressement

ACCORD RTT

En 2000 La Mission Locale Haute Garonne a signé un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (RTT).

En 2006, cet accord a été révisé et modifié par un avenant.

ACCORD HORAIRES INDIVIDUALISES
Accord horaires individualisés conclu pour une durée indéterminé et qui s’applique depuis le 1er avril 2007.
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Accord sur le vote par voie électronique : Accord du 30 mars 2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
L’ ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION N’EST PLUS APPLICABLE : il est entré en vigueur le 27 octobre 2016 et s’est achevé le 29 octobre 2019.

DÉCISIONS UNILATÉRALES DE L’EMPLOYEUR (DUE)

 

La DUE est un document écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail.
MUTUELLE

La DUE précise notre régime “frais de santé” complémentaire, collectif et obligatoire pour les salariés et leurs ayants-droit à charge au sens de la législation fiscale, sauf cas de dispense.

DUE applicable à compter du 01/01/2023.

Ancienne DUE  

Vous trouverez plus d’information relatif à la mutuelle sur mettre le lien

PRIME POUVOIR D'ACHAT

Depuis 2019, dans le cadre des lois relatifs aux mesures d’urgence économiques et sociales, la Mission Locale Haute Garonne a décidé unilatéralement de verser à ses salariés une prime exceptionnelle dite “pouvoir d’achat” ou “PEPA” ou ” de partage de la valeur (PPV) selon différentes conditions. Cette prime est nette de charges sociales et exonéré d’impôt sur le revenu.

 

DUE 2021 pour un versement en 2022 :

 

DUE 2020 pour un versement en 2021 :

 

DUE 2019 pour un versement en 2020 :

 
 

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)

L’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.

NOTE DE FONCTIONNEMENT

 

La note de fonctionnement complète le règlement intérieur et comportent et régis les points suivants : les horaires, les RTT, les congés, les autorisations exceptionnelles d’absences, la fermeture de la structure, l’utilisation du système informatique et du réseau, l’utilisation des véhicules de services, la sécurité des salariés dans les locaux.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

C’est un document élaboré par l’employeur. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Il doit contenir les règles concernant la discipline dans l’entreprise et les sanctions que peut prendre l’employeur si elles ne sont pas respectées. Il contient aussi les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

CONVENTION COLLECTIVE

La convention collective dote le réseau d’un élément important de sa structuration et de son identité professionnelle. La convention collective s’applique à tous les salariés travaillant à la Mission Locale Haute-Garonne. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des employés et de leurs garanties sociales. Les différents emplois repères y sont détaillés en annexe.
Convention

Une convention collective nationale des Missions Locales et PAIO a été signée le 21 février 2001, entre le syndicat national des employeurs des Missions Locales et PAIO (UNML) et les organisations syndicales des salariés.

Vous pouvez consulter la Convention collective nationale des Missions Locales et PAIO et ses annexes sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635091

 

 

AVENANT 65

Relatif au classement professionnel et rémunération modifiant le titre VI de la CCN des ML et PAIO

NOTES DE SERVICES ET D’INFORMATIONS

 

Les notes de services et d'informations sont des documents rédigés par l'entreprise pour communiquer des informations officielles aux salariés, relatives à la vie de l'association (ouvertures de poste, santé, rémunération, dates de fermetures, etc.)
NOTES OUVERTURES DE POSTE

 

NOTES GENERALES

 

NOTES REMUNERATION

 

NOTES DATES DE FERMETURES ET PONTS
NOTES ENVIRONNEMENTALES
NOTES SANTE SECURITE

NOTES SECURITE :

 

NOTES SANTE :

 

3. Ma vie à la Mission Locale

Dans cette section, vous pouvez retrouver toutes les informations suivantes liés aux documents d’embauches, , au logiciel de temps, aux congés, à la prévention des risques, à la procédure violence, ainsi que les notes de services et d’informations et les règles COVID.

EMBAUCHE

Lorsque vous êtes embauché à la Mission Locale Haute Garonne, nous vous adressons un mail de bienvenue contenant les documents relatifs à la mutuelle et à la prévoyance ainsi que le pas à pas pour votre première connexion à OCTIME, notre logiciel de temps de travail.
Vous venez d'être embauché à la Mission Locale Haute Garonne ?

L’ensemble des documents à retourner au service RH : ressourceshumaines@ml31.org

ATTESTATION : remise de documents

INFORMATIONS SALARIE : Fiche de renseignements

MUTUELLE : Bulletin d’adhésion au contrat collectif de santé ou Dispense d’adhésion au contrat collectif de santé

PRÉVOYANCE : Désignation des bénéficiaires  (facultatif)

OCTIME – LOGICIEL DE TEMPS

La Mission Locale Haute Garonne est dotée d'un logiciel de temps. Sur ce logiciel vous pourrez saisir vos demandes d'absences et les consulter, saisir vos horaires, visualiser votre planning et le planning de votre service.
Pas à pas - première connexion à OCTIME

Encore jamais connecté à OCTIME ? Voici les étapes !

Se rendre sur https://saas-ml31.octime.com/wd240awp/wd240awp.exe/connect/weoctime100?ini=ml31

Votre identifiant de connexion : VOTRE NOM EN MAJUSCULE

Le MDP : Laisser la case « mot de passe » vide => c’est à vous de créer votre MDP perso.

 

COMPRENDRE L'INTERFACE D'ACCUEIL

 

 

SAISIR SES DEMANDES D'ABSENCES

 

 

SAISIR SES HORAIRES

 

 

CONGÉS

Comprendre vos compteurs de congés

L’acquisition des droits à congés payés (CP) :

    • Le nombre de CP acquis par mois est de 2,5 jours
    • La période de référence pour l’acquisition des CP va du 01/06/N-1 au 31/05/N


Lorsque je pose un CP dans le mois, comment cela se traduit-il sur ma fiche de paie ?

      •  « une retenue pour absence » (= à déduire de la rémunération)
      • « une indemnité de CP » (= à payer)

Plus concrètement, voici ce que vous trouverez inscrit sur vos fiches de paie :

 

Pour retrouver vos compteurs de CP il faut se rendre au bas de votre bulletin de salaire :

 

Pourquoi avoir deux compteurs de CP ?
Compteur « Congés N-1 » = période de congés acquis
Compteur  « Congés N » = période en cours d’acquisition des congés

Exemple : nous sommes le 01/02/2023, dans le compteur N-1 se trouveront les congés acquis du 01/06/2021 au 31/05/2022 et dans le compteur N se trouveront les congés acquis du 01/06/2022 au 31/05/2023.

 

Si, durant toute cette période vous avez été présent dans la structure, votre solde CP sera au 31/05 de chaque année, de 30 jours.
En revanche, si vous êtes arrivés en cours de période, votre solde sera calculé au prorata de votre temps présence.

 

IMPORTANT :

Les compteurs N-1 sont à solder impérativement avant le 31/08/N+1, sans quoi, ils seront perdus et dans l’impossibilité de les reporter sur l’autre compteur.

 

PRÉVENTION DES RISQUES

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce document recense les risques auxquels peuvent être exposés les salariés pour leur santé et leur sécurité. Le document est révisé régulièrement.

Ci-dessous l’ensemble des versions :

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST)

1/ LE RÔLE DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (p.12)

2/ COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS (p.13)

3/ LES PARTENAIRES DE LA PRÉVENTION DES RISQUES (p.14)

4/ LES ÉTAPES

  • protéger
  • examiner
  • faire alerter ou alerter
  • secourir

5/ LES NUMÉROS D’URGENCES (p.10)

6/ LA SIGNALISATION (p.53)

 

 

MANIPULER LES EXTINCTEURS

1/ LE RÔLE DE L’ÉQUIPIER DE PREMIÈRE INTERVENTION

2/ LA NAISSANCE D’UN FEU

3/ LANCER L’ALERTE

4/ QUEL EXTINCTEUR UTILISER ?

5/ COMMENT SE SERVIR DES EXTINCTEURS ?

PROCÉDURE VIOLENCE

Les conseillers peuvent se référer à la procédure violence pour l’information ou le rappel des règles auprès du public.
PROCEDURE

Procédures Violences et Agressivité

Téléchargez les documents :

Les conseillers peuvent s’y référer pour l’information ou le rappel des règles auprès du public

Sécurité sur les antennes

Un logiciel d’alerte, pour votre sécurité, est installé sur votre PC. En cas de besoin, pour l’activer, effectuez un double-clic sur le logo « Alerte » qui se trouve sur votre bureau.

L’ensemble de votre équipe ainsi que le service informatique recevront un mail immédiatement, que vous soyez sur votre antenne ou sur une permanence.
Ce logiciel fait partie du dispositif de sécurité.

Numéros de téléphone utiles par site :
AUCAMVILLE
  • Responsable :
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU
Commissariat Police Nationale 05 34 42 23 20 104 avenue de Fronton – Toulouse
Police Municipale 05 62 10 87 42 Place Jean Bazergues – Aucamville
Pompiers 18
Samu, Urgences médicales 15

Permanences

BRUGUIERES
Gendarmerie CASTELGINEST 05 61 37 17 17 20 Avenue Du Général De Gaulle, 31780 Castelginest
FRONTON
Gendarmerie de FRONTON 05 34 27 93 60 565 Route de Toulouse, 31620 Fronton
PECHBONNIEU
Gendarmerie CASTELGINEST 05 61 37 17 17 20 Avenue Du Général De Gaulle, 31780 Castelginest
MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Gendarmerie MONTASTRUC LA CONSEILLERE 05 34 26 02 05 Avenue du Chemin de Ronde, 31380 Montastruc-la-Conseillère
SAINT JEAN
Gendarmerie de l’UNION 05 62 89 03 50 69 Avenue de Toulouse, 31240 L’Union
CASTELNAU D’ESTRTEFONDS
Gendarmerie de St Jory 05 34 27 37 60 23 Route de Paris, 31790 Saint-Jory
BESSIERES
Gendarmerie MONTASTRUC LA CONSEILLERE 05 34 26 02 05 Avenue du Chemin de Ronde, 31380 Montastruc-la-Conseillère
VILLEMUR
Gendarmerie VILLEMUR 05 34 27 31 95 Rue Urbain Vignères 31340 Villemur-sur-Tarn

Locaux Garantie-Jeunes délocalisée

FONBEAUZARD
Gendarmerie Launaguet 05 34 27 36 40 Place Noël Fourcade, 31140 Launaguet
PECHBONNIEU
Gendarmerie CASTELGINEST 05 61 37 17 17 20 Avenue Du Général De Gaulle, 31780 Castelginest
BLAGNAC
  • Responsable : Marjorie POCHEZ
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU (Siège : 05 62 72 49 72)
Commissariat Blagnac 05 62 12 52 40  
Police Municipale 05 61 71 74 90  
Maison de l’Emploi et de l’Entreprise 05 61 71 01 50 Muriel POUSSARD
Pompiers 18
Samu, Urgences médicales 15

Permanences

GRENADE
Gendarmerie Nationale 05 62 79 93 70 GRENADE
PIJ 05 62 79 48 56 Anne ZANETTI
MERVILLE
Gendarmerie Nationale 05 62 79 93 70 GRENADE
CCAS 05 62 13 40 95 Mme PRADEL
CADOURS
Gendarmerie Nationale 05 61 06 22 74 CADOURS
CMS 05 61 85 61 65 Service Accueil
CORNEBARRIEU
Gendarmerie Nationale 05 62 74 51 70 Beauzelle
Point Accueil Jeunes 06 45 27 99 56 M BUSARDO
CARBONNE
  • Responsable : Laurence LHOMMEDET
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU
Commissariat Police Nationale 05 61 87 83 17 12, route de l’Arize – CARBONNE
Police Municipale 05 61 97 32 82 7, place Jules Ferry – CARBONNE

Permanences

AUTERIVE
Gendarmerie 05 61 50 94 00 7, voie Pradelle – AUTERIVE
Police Municipale 05 61 50 01 26 Place du 8 mai 1945 – AUTERIVE
 
CAZERES
Gendarmerie 05 61 97 00 17 20, avenue de Toulouse – CAZERES
Police Municipale 05 61 98 46 14 Mairie – Place de l’Hôtel de Ville – CAZERES
 
CINTEGABELLE
Gendarmerie 05 62 11 56 20 185, avenue du Lauragais – CINTEGABELLE
Police Municipale 05 61 08 90 97 Mairie – Avenue Jacques PIC – CINTEGABELLE
 
MARTRES-TOLOSANE
Gendarmerie 05 61 98 80 17 34, avenue des Pyrénées – MARTRES-TOLOSANE
Police Municipale Pas de police municipale /
 
MONTESQUIEU
Gendarmerie 05 61 90 40 17 19, avenue Simon de la Loubère – MONTESQUIEU
Police Municipale 05 61 98 04 31 4, place de l’Hôtel de Ville – MONTESQUIEU
 
RIEUMES
Gendarmerie 05 34 47 03 25 1, boulevard des vignes – RIEUMES
Police Municipale 05 61 91 80 25 Mairie – 1, place d’Armes – RIEUMES
 
RIEUX
Gendarmerie 05 61 87 60 17 2, allées des Mûriers – RIEUX
Police Municipale 05 61 98 46 48 Mairie –  7, place Monseigneur de Lastic – RIEUX
 
LE VERNET
Gendarmerie 05 61 50 94 00 7, voie Pradelle – AUTERIVE
Police Municipale 06 80 42 55 05 (M. COYANDE) Mairie – 30, avenue de la Mairie – LE VERNET

Locaux Garantie-Jeunes délocalisée

PORTET
Gendarmerie 05 62 20 70 40 119, Ancienne route impériale – PORTET
Police Municipale 05 62 20 28 21 Place de la République BP 25 – PORTET
COLOMIERS
  • Responsable : Frédéric ROLLET
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU
Commissariat Police Nationale 05.34.36.12.66 02 Passage de l’Hôtel de Ville 31770 Colomiers
Police Municipale 05.61.15.31.77 Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond – BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Pompiers 18
Samu, Urgences médicales 15

Permanences

CUGNAUX
Gendarmerie 05 62 87 37 50 11 Avenue de Francazal, 31270 Cugnaux
Police Municipale 05 34 63 01 90 46 bis place de l’église 31270 Cugnaux
MDS 05.62.87.30.10 8 bis Rue du Pré Vicinal 31270 Cugnaux
LA SALVETAT ST GILLES
Gendarmerie 05 62 48 10 23 104 rte Lombez, 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Police Municipale 05 61 06 18 36 5 r St Exupéry, 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES
MDS 05.62.13.08.00 Place Georges Brasens 31888 La Salvetat St Gilles
LEGUEVIN
Gendarmerie 05 61 07 19 50 20 Allée des Cordeliers, 31490 Léguevin
Police Municipale 05 34 57 81 76 47 Rue Pipet, 31490 Léguevin
MDS 05.61.86.62.01 Rue d’AQUITAINE 31490 LEGUEVIN
PLAISANCE DU TOUCH
Gendarmerie 05 62 48 10 23 104 Route de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch
Police Municipale 05.62.48.82.50 Saint Nicolas 3 – 8 avenue Montaigne 31830 Plaisance du Touch
MDS 05.62.13.67.60 7 Rue d’Estujats 31830 Plaisance du Touch
C.C.A.S 05.61.16.39.62 5 rue des Tilleuls 31830 Plaisance du Touch
TOURNEFEUILLE
Gendarmerie 05 61 31 77 00 15 Boulevard Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille
Police Municipale 05 62 13 21 18 Place de la Mairie 31170 Tournefeuille
MDS 05.62.13.67.80 6 rue Georges Sand 31170 Tournefeuille
Maison de l’emploi 05 61 06 08 55 5 Rue Paul Valery, 31170 Tournefeuille
VILLENEUVE TOLOSANE
Gendarmerie 05.62.87.10.60 2, Rue Hôtel de Ville 31270 Villeneuve-Tolosane
Police Municipale 05 62 20 77 45 33 Rue de la République, 31270 Villeneuve-Tolosane
MDS 05.62.20.77.17 6 Place de l’Hotel de ville 31270 Villeneuve Tolosane
LABEGE
  • Responsable : Manuel VELASQUEZ
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU
Commissariat Nord Police Nationale 05 34 42 23 20 104 Avenue de Fronton – Toulouse
Police Municipale 05 61 00 73 53 Rue de la Croix Rose – 31670 Labège
MCEF 05 61 28 71 10 ACCUEIL

Permanences

BALMA
Police Municipale Tél : 05 61 24 92 70

Permanences : 06 80 58 58 75

2, Allée de l’Appel du 18 juin 1940

– BP33256 – 31132 Balma Cedex

Gendarmerie 05 62 57 75 80 3 Avenue Victor Hugo – 31130 Balma
Service Développement

Economiques, emplois, commerces

05 61 24 92 65 Marie-Laure MENCHIE
Service Ressources Humaines 05 61 24 92 93 Carine DUMONS
BAZIEGE
Police Municipale 06 70 74 26 84 Chemin des écoliers – 31450 Baziège
Gendarmerie 05 34 66 70 40 Chemin Pradelle – 31450 Montgiscard
Maison des Solidarités 05 61 81 89 85 Assistante Sociale

– Mme MAJAU

CARAMAN
Police Municipale/Police Rurale 06 45 49 60 37

05 62 18 81 60

Ligne mairie
Gendarmerie 05 62 18 70 10 Av Villefranche – 31460 Caraman
CASTANET
Police Municipale 05 62 71 89 33

0800 331 320

29 avenue de Toulouse – 31320 Castanet-Tolosan
Gendarmerie 05 34 66 69 80 7 boulevard des Genêts – 31320 Castanet-Tolosan
MDS CD31 05 62 71 91 80 Aurélie TAVENETAT (Accueil)
NAILLOUX
Police Municipale 05 62 71 96 85

07 63 48 39 42

Elord ETIENNE

1 rue de la République – 31560 Nailloux

Gendarmerie 05 34 66 70 10 7 Avenue François Mitterrand –

31560 Nailloux

MSAT 05 34 66 91 64 Accueil

– Julie DELQUIE

RAMONVILLE
Police Municipale 05 61 75 21 22 Place Charles de Gaulle – 31520 Ramonville-Saint-Agne
Gendarmerie 05 61 75 00 17 1 rue Charles Baudelaire – 31520 Ramonville-Saint-Agne
CCAS 05 61 75 21 28 Agents Administratifs

– Corinne BENICHOU

– Sandrine FALZON

CESF Sandrine BUTLINGAINE
05 61 75 40 02 Directrice Pôle ActionSociale

– Laurence OROFINO

REVEL
Police Municipale 05 62 18 71 49 20 rue Jean Moulin – 31250 Revel
Gendarmerie 05 34 66 70 50 Route de Toulouse – 31250 Revel
COMITE BASSIN EMPLOI Lauragais Revel Sorézois 05 62 71 31 20 Chargée d’Accueil

– Anne Marie ALINGRY

Responsable

– Marie Christine ALARY

SAINT-ORENS
Police Municipale 05 61 39 54 41 Rue du Bousquet – 31650 Saint- Orens-de-Gameville
Gendarmerie 05 62 88 45 80 4 avenue de Revel – 31560 Saint- Orens-de-Gameville
PIJ 05 61 39 54 02 GIRARDI
VILLEFRANCHE
Police Municipale 05 61 16 65 20 Cyril BARANESS

1 place Gambetta – 31290 Villefranche-de-Lauragais

Gendarmerie 05 34 66 69 60 26 Avenue de Toulouse – 31290 Villefranche-de-Lauragais
MURET
  • Responsable : Zahia BOUKHARI
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU
Commissariat Police Nationale 05 34 46 33 00 79, avenue des Pyrénées – MURET
Police Municipale 05 61 51 95 22 1, avenue de l’Europe – MURET
Pompiers 18
Samu, Urgences médicales 15

Permanences

AUTERIVE
Gendarmerie 05 61 50 94 00 7, voie Pradelle – AUTERIVE
Police Municipale 05 61 50 01 26 Place du 8 mai 1945 – AUTERIVE
MDS 05 61 50 99 10 6, boulevard Jules Guede – AUTERIVE
CARBONNE
Gendarmerie 05 61 87 83 17 12 bis, route de l’Arize – CARBONNE
Police Municipale 05 61 97 32 82 7, place Jules Ferry – CARBONNE
MDS 05 61 97 88 67 Rue des Rosiers – CARBONNE
PSAP 05 36 17 20 00 111, avenue de Toulouse – CARBONNE
CINTEGABELLE
Gendarmerie 05 62 11 56 20 185, avenue du Lauragais – CINTEGABELLE
Police Municipale 05 61 08 90 97 Mairie – Avenue Jacques PIC – CINTEGABELLE
MDS 05 61 08 90 26 10, chemin Planolle – CINTEGABELLE
FONSORBES
Gendarmerie 05 62 48 10 23 104, route de Lombez – PLAISANCE DU TOUCH
Police Municipale 05 61 91 55 18 Rue du 11 Novembre – FONSORBES
Centre Social 05 34 47 59 62 30, rue Luigi Amadio – FONSORBES
FROUZINS
Gendarmerie 05 34 48 21 30 1, rue Rol-Tanguy – SEYSSES
Police Municipale 05 34 47 07 03 1, place de l’Hôtel de Ville Robert Ratier – FROUZINS
MDS 05 34 63 03 20 94, boulevard de la Méditerranée – FROUZINS
MONTESQUIEU
Gendarmerie 05 61 90 40 17 19, avenue Simon de la Loubère – MONTESQUIEU
Police Municipale 05 61 98 04 31 4, place de l’Hôtel de Ville – MONTESQUIEU
PSAP 05 61 90 19 55 20, place de la Halle – MONTESQUIEU
PORTET
Gendarmerie 05 62 20 70 40 119, Ancienne route impériale – PORTET
Police Municipale 05 62 20 28 21 Place de la République BP 25 – PORTET
(Ex) MCEF 05 34 50 16 83 8, rue de l’Hôtel de ville – PORTET
MDS 05 34 63 78 21 11, allées Jacques Brel – PORTET
RIEUMES
Gendarmerie 05 34 47 03 25 1, boulevard des vignes – RIEUMES
Police Municipale 05 61 91 80 25 Mairie – 1, place d’Armes – RIEUMES
La Maison du Tailleur 06 44 78 95 90 2, place du Marché à la Volaille – RIEUMES
RIEUX
Gendarmerie 05 61 87 60 17 2, allées des Mûriers – RIEUX
Police Municipale 05 61 98 46 48 Mairie – 7, place Monseigneur de Lastic – RIEUX
MAIRIE 05 61 98 41 80 7, place Monseigneur de Lastic – RIEUX
SAINT-LYS
Gendarmerie 05 34 47 01 80 31, avenue des Pyrénées – SAINT-LYS
Police Municipale 05 61 91 89 94 2, route de Toulouse – SAINT-LYS
MDS 05 61 91 71 64 Rue du 11 Novembre – SAINT-LYS
SEYSSES
Gendarmerie 05 34 46 33 00 79, avenue des Pyrénées – SEYSSES
Police Municipale 05 62 11 64 64 Mairie – 10, place de la Libération – SEYSSES
CCAS 05 62 11 64 69 8, rue du Général de Gaulle – SEYSSES

Locaux Garantie-Jeunes délocalisée

AUTERIVE
Gendarmerie 05 61 50 94 00 7, voie Pradelle – AUTERIVE
Police Municipale 05 61 50 01 26 Place du 8 mai 1945 – AUTERIVE
CCBA 05 61 50 99 00 ZI Robert Lavigne, RD 820 – AUTERIVE
CARBONNE
Gendarmerie 05 61 87 83 17 12 bis, route de l’Arize – CARBONNE
Police Municipale 05 61 97 32 82 7, place Jules Ferry – CARBONNE
PSAP 06.27.94.59.48 111, avenue de Toulouse – CARBONNE
SAINT GAUDENS
  • Responsable : Stephan PRECIGOUT
  • RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
  • Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU
SAINT GAUDENS
Commissariat Police Nationale 05.61.94.87.00 2 Place du Capitaine Gesse 31800 Saint-Gaudens
Police Municipale 05.61.89.91.85 Boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Gendarmerie 05.62.00.97.70 5 rue Concorde 31800 Saint-Gaudens

Permanences

ASPET
Gendarmerie 05.61.88.40.17 605 Quartier Sarradere 31160 ASPET
MDS 05.62.00.98.67 31, rue Armand LATOUR 31160 ASPET
AURIGNAC
Gendarmerie 05.61.98.90.17 Rue Barry 31420 AURIGNAC
MDS 05.61.98.45.61 Route d’Alan 31420 AURIGNAC
BAGNERES DE LUCHON
Gendarmerie 05.61.79.00.17 28 rue Clément Ader 31110 BAGNERES DE LUCHON
Police Municipale 05.61.94.68.81 Mairie – 23, Allées d’Etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON
BOULOGNE SUR GESSE
Gendarmerie 05.61.88.20.17 Place Bergeronnettes 31350 BOULOGNE SUR GESSE
MDS 05.62.00.92.09 Rue Barry d’En Bas 31350 BOULOGNE SUR GESSE
CAZERES
Gendarmerie 05.61.97.00.17 Avenue de Toulouse 31220 CAZERES
Police Municipale 05.61.98.46.14 Place de l’Hôtel de ville 31220 CAZERES
MDS 05.61.98.44.70 11 Avenue de Saleich 31220 CAZERES
GOURDAN POLIGNAN
Gendarmerie  05.61.94.52.40 13, Bis ave de Mazères 31210 MONTREJEAU
Police Municipale 05.61.95.39.51 6 place La Fayette 31210 MONTREJEAU
Mairie 05.61.94.73.33 Avenue de la Gare 31210 GOURDAN POLIGNAN
MONTREJEAU
Gendarmerie 05.61.94.52.40 13, Bis ave de Mazères 31210 MONTREJEAU
Police Municipale 05.61.95.39.51 6 place La Fayette 31210 MONTREJEAU
Hôtel de Lassus 05.61.95.16.15 Hôtel de Lassus 31210 MONTREJEAU
ISLE EN DODON
Gendarmerie 05.61.94.00.17 Ave 11 Novembre 1918 31230 L’ISLE EN DODON
Police Municipale 05.61.94.53.53 Place du Château 31230 L’ISLE EN DODON
MDS 05.62.00.98.60 14 ROUTE DE Toulouse 31230 L’ISLE EN DODON
LE FOUSSERET
Gendarmerie 05.61.98.50.17 Route de Cazères 31430 LE FOUSSERET
Police Municipale 05.61.98.50.10 Mairie- 1 rue de la Tour 31430 LE FOUSSERET
MDS 05.61.97.88.76 Route de Cazères 31430 LE FOUSSERET
MARTRES TOLOSANE
Gendarmerie 05.61.90.80.17 Ave des Pyrénées 31220 MARTRES TOLOSANE
Police Municipale 05.61.98.80.02 Mairie- 12 Bd de la Magdeleine 31220 MARTRES TOLOSANE
MDS 05.61.98.84.50 Ave des Pyrénées 31220 MARTRES TOLOSANE
MAZERES SUR SALAT
Gendarmerie 05.61.90.51.17 Brigade de proximité- 32 Av de la Paix 31260 SALIES DU SALAT
Police Municipale 05.61.97.48.22 Mairie- Ave des Pyrénées 31260 MAZERES SUR SALAT
Mairie 05.61.97.46.52 Ave des Pyrénées 31260 MAZERES SUR SALAT
SAINT-BEAT
Gendarmerie 05.61.79.40.17 Lande de Dessous 31440 SAINT-BEAT
Mairie 05.61.79.40.05 Ave du Général Galliéni 31440 SAINT BEAT
SAINT-MARTORY
Gendarmerie 05.61.90.23.17 26 Ave des Epoux St-Martin-Latrille 31360 SAINT-MARTORY
Mairie 05.61.90.22.24 7, Ave Norbert CASTERET 31360 SAINT MARTORY
SALIES DU SALAT
Gendarmerie 05.61.90.51.17 32 Ave de la Paix 31260 SALIES DU SALAT
Police Municipale 05.61.90.85.50 8, rue de l’Hôtel de ville 31260 SALIES DU SALAT
MDS 05.61.98.06.80 2, rue du Stade 31260 SALIES DU SALAT

RÈGLES COVID

 

4. Mon Évolution

Dans cette section, vous pouvez retrouver toutes les informations concernant vos évolutions internes et externes :
– formations
– carrière
– emploi
 

FORMATION

Dans le cadre de son Plan de Developpement des Compétences (PDC), les salariés de la Mission Locale bénéficient chaque année de plusieurs formations découlant du Programme National de Formation, du Programme Régional de Formation ou de formations externes.
Programme régional de formation

Chaque année, l’ARML élabore un Programme Régional de formation (PRF) en concertation avec les directrices et directeurs des Missions Locales et Uniformation.

Le PRF s’adresse aux 26 Missions Locales de la région Occitanie.​​​​

Le Programme Régional de Formation (PRF) s’inscrit dans le champ de la Convention Collective Nationale. Il est financé par les fonds mutualisés de la branche professionnelle via la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche des ML dont l’OPCO est UNIFORMATION (OPCO DE LA COHESION SOCIALE).

Les objectifs généraux de ce Plan Régional de Formation (PRF) sont :

  • Actualiser des connaissances,
  • Renforcer des compétences et en développer de nouvelles,
  • Analyser des pratiques professionnelles et des savoir-faire et échanger sur des pratiques,
  • Construire une représentation commune sur la place, le rôle et les métiers des Missions Locales,
  • Acquérir une meilleure compréhension du public jeune

 

Consultez le programme 2023 : Programme régional de formation

Programme national de formation

Le programme national de formation (PNF) sont des actions nationales de formation proposées par la branche Mission Locale.

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation (CPNEF) de la branche des Missions Locales et PAIO contribue à la cohésion de l’ensemble des structures adhérentes en déployant avec Uniformation des formations nationales sur différents thèmes.

Consultez le programme 2023 : Programme national de formation

Formations transversales et propres à la Mission Locale Haute Garonne

La Mission Locale Haute Garonne forment également ses salariés à travers des formations organisées par des partenaires ou des organismes de formations externes.

Notre OPCO UNIFORMATION OPCO DE LA COHESION SOCIALE propose en complément des actions collectives du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

CARRIÈRE – ÉVOLUTION INTERNE

Dans cette rubrique vous trouverez l’ensemble des fiches de poste des emplois repères, ainsi que les postes à pourvoir au sein de la Mission Locale :
Fiches de poste

ASSISTANT-E ADMINISTRATIF-VE (mettre la fiche de poste)

ASSISTANT-E DE GESTION (mettre la fiche de poste)

ASSISTANT-E DE DIRECTION (mettre la fiche de poste)

ASSISTANT-E INFORMATIQUE (mettre la fiche de poste)

CHARGE-E DE PROJET (mettre la fiche de poste)

CONSEILLER-ERE EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (mettre la fiche de poste)

RESPONSABLE ADMINISTRATIF-VE ET FINANCIER-ERE (mettre la fiche de poste)

RESPONSABLE DE SECTEUR (mettre la fiche de poste)

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES (mettre la fiche de poste)

DIRECTEUR-TRICE (mettre la fiche de poste)

 

Pour que les compétences complémentaires soient reconnues, tous les items de la compétence doivent être maitrisés et exercés à la demande de l’employeur : les items qui font basculer l’acquisition de la compétence sont en gras.

Une seule compétence acquise d’une cotation (exercée et maitrisée à l’initiative de l’employeur) entraine de fait la cotation et l’IP correspondant.

Postes à pourvoir

Mettre lien vers les notes de services et d’information -> ouverture de poste

EMPLOI – ÉVOLUTION EXTERNE OU INTERNE

Vous êtes salarié-e de la Mission Locale Haute Garonne et vous souhaitez évoluer au sein du secteur ou de la branche ? Consulter la bourse de l'emploi. Vous souhaitez évoluer en interne ou en externe ? Retrouvez les dispositifs mis à votre disposition tels que la VAE, le CPF, le CEP ou Transition Pro.
Bourse de l'emploi :
BRANCHE

Site de l’Union Nationale des Missions Locales (UNML)

SECTEUR

Portail de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire

Les outils à disposition des salariés :
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Les formations éligibles :

    • Actions de formation « certifiantes » : inscrites au RNCP ou au Répertoire Spécifique
    • Accompagnement VAE
    • Bilan de compétences
    • Certificat CLEA
    • Formation au code de la route et aux permis de conduire
    • Accompagnement et conseil pour création et reprise d’entreprise

 

Si la formation se déroule sur le temps de travail :

    • Le salarié doit adresser une demande d’autorisation d’absence à l’employeur
    • L’employeur peut refuser sans justification autant de fois que souhaité

Si l’employeur accepte, les heures de formation constitueront un temps de travail effectif et donneront donc lieu au maintien de la rémunération du salarié

Si le salarié ne dispose pas d’assez d’euros sur son CPF, il peut co-financer lui-même la formation avec un paiement CB en ligne et/ou mobiliser un abondement co-construit de la part de l’employeur.

Le CPF finance que le coût pédagogique, pas de prise en charge du salaire, ni des frais annexes.

MON CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE (MON CEP)

Ce dispositif existe depuis le 1er janvier 2015, il « constitue un processus d’appui à tout actif pour faire le point sur sa situation professionnelle, et, le cas échéant, élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant l’évolution professionnelle.»

Ce service est là pour aider les personnes à formaliser et à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle :

    • Projet de changement de métier
    • Projet de recherche d’emploi
    • Projet d’acquisition de compétences, de formation
    • Projet de validation des acquis de l’expérience
    • Projet de création d’entreprise

C’est un service gratuit, confidentiel et neutre.

Une fois avoir bénéficier de l’accompagnement en évolution professionnelle, votre conseiller peut :

    • Mobiliser votre CPF pour financer une formation
    • Vous faire bénéficier d’une convention de stage pour découvrir le métier visé
    • Vous orienter vers Transition Pro Occitanie
    • Vous orienter vers l’Espace Conseil VAE
Projet de transition professionnelle avec TRANSITION PRO OCCITANIE

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux salariés du secteur privé, de suivre une formation certifiante sur temps de travail ou hors temps de travail, en vue d’un changement de métier ou de profession.

La formation certifiante doit être :

      • Inscrite et éligible au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifiques (RS) – à l’exclusion des habilitations et que le code RNCP et/ou RS soit actif
      • Eligible au CPF
      • Qu’une seule certification visée = un seul parcours

La formation ne doit pas débuter avant la demande prise en charge.

Formation sur le temps de travail :

Dès lors que la formation se déroule sur le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation d’absence de l’employeur.

La demande doit parvenir à l’employeur par écrit :

    • Au moins 120 jours avant le début de la formation lorsque la réalisation de celle-ci entraine une interruption continue de travail d’au moins 6 mois
    • Au moins 60 jours avant le début de la formation si l’absence est de moins de 6 mois ou à temps partiel

La demande de congé doit indiquer :

    • La date de début et de fin de formation ainsi que sa durée
    • Le nom de la formation et de l’organisme de formation

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner une réponse écrite et motivé au salarié. Passé ce délai, l’autorisation est réputée être accordée.

L’employeur peut refuser le congé :

    • Si le salarié ne justifie par des conditions d’ancienneté
    • Si le délai de prévenance n’a pas été respecté
    • Si la demande d’absence ne précise pas les informations obligatoires (dates, durée, nom de l’organisme et de la formation)

L’employeur peut différer le congé :

    • Jusqu’à 9 mois maximum, si l’employeur estime que l’absence du salarié peut porter préjudice à l’entreprise (après avis du CSE)
    • Afin de ne pas dépasser un certain pourcentage de salariés absents simultanément au titre du PTP (2% de l’effectif total pour les entreprises de plus de 100 salariés).

 

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

  • CDI : 24 mois d’activité salarié, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle
  • CDD : 24 mois d’activité dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois

 

LES DOSSIERS SONT ANALYSES ET MOTIVES AU REGARD DES 3 CRITÈRES :

1. LA COHÉRENCE du projet de transition professionnelle, favorisant le changement de métier ou de profession

Pour motiver le dossier, le salarié peut l’accompagner :

      • D’enquêtes métiers
      • De stage
      • D’élément sur le métier
      • Du travail avec le conseiller du CEP
      • D’un bilan de compétences
      • D’un bilan créateur d’activité

 

2. LA PERTINENCE du parcours et des modalités de financement envisagées à l’issue de l’action de positionnement préalable

Le salarié peut expliquer son choix d’organisme et de formation et les modalités de financement du projet (ex : région, fond propre, co-financement l’employeur, etc).

 

3. LES PERSPECTIVES D’EMPLOI à l’issue de l’action de formation

 

Les dossiers sont étudiés au niveau de la légalité et de la conformité, puis instruit et budgété.

 

 

 

 

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)

Les financements possibles de la VAE :

    • Le Compte Personnel de Formation
    • Transitions Pro Occitanie
    • Les fonds de l’OPCO

 

5. Mes démarches

Dans cette section, vous pouvez retrouver comment faire vos déclarations d’accident de travail/trajet, comment se faire rembourser ses frais, comment utiliser le véhicule de service ou son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ou bien encore quelles démarches effectuer en cas de COVID.
 
 

POUR DÉCLARER MES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle ou pour un accident de trajet qui s'est produit entre votre résidence et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.
Vous êtes salarié-e, victime d’un accident

Vous devez prévenir votre responsable hiérarchique dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures.

Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).

En cas d’absence du responsable hiérarchique (en congés, en maladie …), vous devez informer le service des Ressources Humaines qui prendra le relais ou en cas d’absence du service RH, la Direction.

Le/la salarié-e doit fournir l’ensemble des informations suivantes relatives à l’accident :

  • Date de l’accident
  • Heure de l’accident
  • Lieu de l’accident : précisez si c’est le lieu habituel, occasionnel ou le lieu de repas. Si c’est un accident de trajet précisez si c’est au cours du trajet domicile-travail, travail-lieu de repas ou au cours d’un déplacement
  • Si le lieu de l’accident à un numéro de SIRET, l’indiquer
  • Activité de la victime lors de l’accident
  • Nature de l’accident
  • Objet qui a blessé la victime
  • Siège des lésions
  • Nature des lésions
  • Si vous avez dû être transporté
  • S’il y a eu d’autres victimes
  • Qui a constaté ou connu votre accident
  • Les conséquences (avec arrêt ou sans arrêt ou décès)
  • Si un rapport de police a-t-il été établi ?
  • Nom et adresse du témoin ou de la première personne avisée
  • Si l’accident a été causé par un tiers (si oui indiquer le nom, adresse, assurance du tiers)

 

 

Vous êtes le/la responsable hiérarchique de la victime

A l’aide des informations fournit par le/la salarié-e :

(Numéro SIRET de la MLHG : 326 330 057 000 34)

Une fois complété et signé, éditer le CERFA en 4 exemplaires.

Adresser 3 exemplaires à la CPAM de la résidence habituelle du salarié-e par lettre recommandéedans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) après avoir pris connaissance de l’accident

Scanner le 4ème exemplaire et l’adresser au Service RH à l’adresse mail : ressourceshumaines@ml31.org

(mettre le format à compléter)

Remettre 1 exemplaire à la victime salarié-e.

Ce document permet au salarié-e de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail/de trajet.

Cette feuille est à présenter à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.

Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement. À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, le/la salarié-e doit fournir cette feuille sa CPAM de rattachement.

En cas de rechute

Le/la salarié-e doit déclarer sa rechute à son organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par son médecin traitant.

La CPAM va transmettre une copie de cette déclaration à l’employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.

Puis, la CPAM fournit au salarié une nouvelle feuille d’accident.

POUR DÉCLARER LES ACCIDENTS DES JEUNES EN PMSMP

POUR UTILISER LE VÉHICULE DE SERVICE

Les véhicules de services doivent être utilisés par les salariés lors des déplacements à caractère professionnel. La priorité doit être accordée pour les distances les plus longues à parcourir. L’utilisation de ces véhicules prime sur l’utilisation des véhicules personnels.
BON USAGE

Pour un bon usage du véhicule de service, merci de consulter la fiche d’information d’utilisation du véhicule de service liée à votre antenne :

LORS DE MES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Si la voiture de service n’est pas disponible, les salarié-e-s peuvent être amenés à se déplacer pour leurs trajets professionnels avec leur véhicule personnel.
Procédure à suivre en cas d’accident avec votre véhicule personnel

Si un accident survient dans le cadre d’un déplacement professionnel avec votre véhicule personnel (et non pas de trajet domicile -lieu de travail), c’est l’assurance contractée par la MLHG qui se substitue à l’assurance personnelle du salarié.

Un contrat Auto Mission a été souscrit à cet effet par la MLGH auprès de la MAIF

    1. Établir le constat en indiquant les éléments stipulés sur le formulaire Auto Mission à télécharger ci-dessous.
    2. Téléchargez le formulaire auto mission
    3. Adresser le constat à l’adresse mail comptamlhg@ml31.org  avec le formulaire auto mission rempli pour information

POUR ME FAIRE REMBOURSER MES FRAIS

Dans le cadre de vos fonctions, vous pouvez être amené à avoir différents frais.
LES FORMULAIRES

 

IMPORTANT :

Le formulaire de frais de déplacements doit parvenir à l’adresse générique comptamlhg@ml31.org au plus tard le 10 du mois suivant après validation par le responsable du site.

En cas de changement de véhicule, une copie de la nouvelle carte grise doit être adressée à l’adresse comptamlhg@ml31.org

Les notes de frais doivent être accompagnés des justificatifs originaux (ticket de péage, de parking, etc).

FRAIS DE DEPLACEMENTS
  • La Mission Locale Haute Garonne rembourse les frais de déplacement en se basant sur les barèmes kilométriques fixés par la législation tenant compte des coûts de carburant/recharge et des coûts d’usure. Les barèmes kilométriques des voitures thermiques et électriques sont mis à jour régulièrement.
  • Lorsque vous complétez le fichier, veillez à faire défiler la liste déroulante pour sélectionner les CV de votre véhicule, le mois, l’antenne, la date et l’affectation des dépenses. La case « à payer » tout en bas du fichier doit s’alimenter automatiquement, si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’un champ n’a pas été complété.
FRAIS DE RESTAURATION

La valeur du titre restaurant doit d’être déduite du calcul du remboursement des frais de restauration lorsque le repas à lieu le midi en semaine.

Plafond de remboursement :

    • Pour les déplacements de service à l’extérieur : 4 fois le minimum garanti (MG).

Le minimum garanti peut évoluer plusieurs fois dans l’année car il est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation.

Depuis le 01/01/2023 le MG : 4 x 4.01€ = 16.04 €. Consulter le montant en vigueur sur le site de l’URSSAF.

 

    • Pour les déplacements liés à une action de formation : 30€ maximum/repas en 2023 et dans les limites suivantes :
        • 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement
        • 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement
FRAIS D'HEBERGEMENT

Plafond de remboursement :

    • Pour les déplacements de service à l’extérieur : 16 fois le minimum garanti (MG).

Le minimum garanti peut évoluer plusieurs fois dans l’année car il est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation.

Depuis le 01/01/2023 le MG : 16 x 4.01€ = 64,16.

Consulter le montant en vigueur sur le site de l’URSSAF.

 

    • Pour les déplacements liés à une action de formation :
        • Nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris (hors de Paris) : 110 €
        • Nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris (Paris intra-muros) : 135 €

COVID

6. Mes avantages

Dans cette section, vous pouvez retrouver les avantages à travailler à la Mission Locale Haute Garonne : titres restaurants, mutuelle, prévoyance, banque, assurance, logement, œuvres sociales, médaille du travail, toutes les informations sont ici !
 
 

TITRES RESTAURANTS

Valeur du titre : 9€

Prise en charge des titres restaurants :

  • 60% par l’employeur soit 5.40€
  • 40% par le ou la salarié-e soit 3.60€

Les titres restaurants sont distribués sous format papier chaque début de mois suivant pour le mois qui vient de s’écouler.

 

MUTUELLE SANTE

L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise. Toutefois, vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations.
TOUT SAVOIR SUR VOTRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE

La DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur)  précise le régime “frais de santé” complémentaire, collectif et obligatoire pour les salarié-e-s et leurs ayants-droit à charge, sauf cas de dispense.

Le Régime collectif « FRAIS DE SANTE » mutuelle PREVIFRANCE est :

    • obligatoire pour les salarié-e-s en CDI et leurs ayants-droit à charge (au sens de la CCN pour leur conjoint et de l’administration fiscale pour leurs enfants)  sauf cas de dispense (voir DUE)
    • facultatif pour les salarié-e-s en CDD sans justificatif pour les contrats de moins de 12 mois et avec justificatif pour les contrats de plus de 12 mois. Si vous êtes dans un cas de dispense et que vous ne souhaitez pas y adhérer, merci de bien vouloir nous retourner le document complété et signé Dispense d’adhésion au contrat collectif de santé

 

Ce régime “frais de santé” a été établi suite à  l’ Accord de la branche ML PAIO du 15 octobre 2015 sur la mise en place d’un régime collectif complémentaire santé.

Notice d’information PREVIFRANCE

PREVIFRANCE 2023

COTISATIONS PART EMPLOYEUR PART SALARIE  DOMICILE
ISOLE-E Salarié-e seul-e 88.53 71 17.53  
FAMILLE Salarié-e, conjoint-e à charge au sens de l’accord de branche et enfant-s à charge au sens de la législation fiscale
160.42 100 60.42  
FACULTATIF CONJOINT-E non à charge au sens de l’accord de branche
88.53     88.53
FACULTATIF ENFANT non à charge au sens de la législation fiscale
31.11     31.11
FACULTATIF ENFANTS (2 et +) non à charge au sens de la législation fiscale
62.22     62.22

 

La part salarié des cotisations est prélevée directement sur le salaire. Cela est indiqué sur la fiche de paie.

Il est possible d’affilier à titre facultatif les ayants-droit non à charge au sens de la convention collective (conjoint) ou non à charge au sens de la législation fiscale (enfant majeur). Dans ce cas, l’appel à cotisation est effectué directement par la mutuelle auprès de l’ayant droit du salarié.

NOUVEAU SALARIE

Nouveau parmi nous ?

Pour adhérer, merci de bien vouloir retourner au service RH le Bulletin d’adhésion au contrat collectif de santé , accompagné de votre attestation de droits à la sécurité sociale en cours de validité ainsi que votre RIB.

Si vous êtes dans un cas de dispense et que vous ne souhaitez pas y adhérer, merci de bien vouloir retourner au service RH le document complété et signé Dispense d’adhésion au contrat collectif de santé.

CHANGEMENT D'ADHESION

La famille s’agrandit ?

Pour faire adhérer vos ayants-droits, merci de bien vouloir retourner au service RH le Bulletin d’adhésion au contrat collectif de santé , accompagné de son attestation de droits à la sécurité sociale en cours de validité.

SALARIE SORTANT - PORTABILITE

Vous quittez la structure ?

Un-e salarié-e dont le contrat s’achève bénéficie, s’il-elle le souhaite, de la portabilité à condition d’avoir le statut de demandeur d’emploi et d’en informer régulièrement PREVIFRANCE. Cette portabilité est de 12 mois maximum ou de la durée du dernier contrat si celle-ci est inférieure à 12 mois.

DEPART A LA RETRAITE

La Mission Locale s’est fini pour vous, vous prenez votre retraite ?

Un-e salarié-e qui part à la retraite ne bénéficie pas de la portabilité car il-elle ne s’inscrit pas à Pôle Emploi. Elle-il peut continuer à bénéficier du contrat mutuelle dans les conditions de la loi EVIN.

Pour bénéficier de la mutuelle sans délai dès la sortie de la structure

Il est conseillé d’adresser le bulletin de souscription avant le jour du départ à la retraite, d’autant que ces départs s’effectuent généralement le 30 ou 31 d’un mois. La cotisation est généralement  payée pour le mois. Dès le 1er du mois suivant,  soit le 1er jour de retraite, le-la salariée n’a plus de mutuelle.

PREVOYANCE

La prévoyance vient s’ajouter à la couverture du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l’invalidité-dépendance, le décès, l’accident du travail ou la maladie professionnelle.
TOUT SAVOIR SUR VOTRE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

Humanis a été choisi par la branche ML PAIO

Pour en savoir plus sur notre contrat de prévoyance :

Note d’accompagnement social 2020 – Humanis

Notice prévoyance

Notice information garantie décès

 

Un-e salarié-e dont le contrat s’achève bénéficie, s’il-elle le souhaite, de la portabilité à condition d’avoir le statut de demandeur d’emploi et d’en informer régulièrement Humanis, dans le limite de 12 mois ou de la durée du contrat si celle-ci est inférieure

LOGEMENT

Chaque année nous versons 1 % de la masse salariale de l'année précédente à Action Logement, qui est un dispositif d’aide au logement. Cette participation de l'employeur à l’effort de construction permet de faciliter l'accès des salariés à la location ou à l’acquisition, concrétiser leurs projets de rénovation ou leurs travaux, en tant que propriétaires occupants ou locataires.
LOUER

Vous avez un projet de location ? Ci-dessous l’ensemble des dispositifs proposés :

 

Avance Loca pass :

Emménager génère des coûts liés au déménagement, à l’installation ou encore à l’équipement du logement. Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

 

Dispositif Visale :

VISALE remplace la garantie LOCA-PASS.

La garantie VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives à votre propriétaire en cas de défaillance de paiement. Gratuite, elle vise à faciliter votre recherche de logement en rassurant votre bailleur.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/la-garantie-visale

 

Aide MOBILI JEUNE :

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d’un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune

 

Aide MOBILI JEUNE VTE :

L’aide MOBILI-JEUNE® VTE est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum) pendant un an. Elle s’adresse à tous les participants au Volontariat Territorial en Entreprise, qu’ils soient en CDD/CDI ou en formation d’alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune-vte

 

Parc Locatif Social :

Vous avez créé votre demande de logement social et obtenu votre numéro unique ? Grâce à ce dernier, découvrez dès à présent les offres de logements disponibles sur la plateforme AL’in : https://al-in.fr/#/deco

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-logement-social

 

Parc Locatif Privé :

Vous cherchez une location adaptée à vos revenus et à votre situation ? Vous êtes en mobilité géographique ? Vous avez signé une promesse d’embauche ? Action Logement facilite votre recherche de logements dans le parc privé.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/logement-prive

 

Plaquette : Action Logement Service : LOUER

ACHETER

Vous avez un projet de d’achat ? Ci-dessous l’ensemble des dispositifs proposés :

 

Conseil en financement :

Service de courtage gratuit qui renseigne sur :

    • achat de  résidence principale
    • achat de résidence secondaire
    • investissement locatif
    • rachat de prêt
    • accession sociale

https://www.actionlogement.fr/le-conseil-en-accession

 

Prêt Accession

Uniquement pour l’achat de la résidence principale, sous conditions spécifiques. Voir le lien ci-dessous :

https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession

 

Prime Accession

Uniquement pour l’achat de la résidence principale, sous conditions spécifiques. Voir le lien ci-dessous :

https://www.actionlogement.fr/prime-accession

 

Vente HLM

    • Possibilité d’acheter l’appartement loué au bailleur social

Pour encourager l’accession à la propriété, le groupe Action Logement a conçu un dispositif innovant : l’Opérateur National de Vente HLM (ONV). Pour en savoir plus https://groupe.actionlogement.fr/la-vente-hlm-avec-l-operateur-national-de-vente

 

Plaquette : Action Logement Service : ACHETER

RENOVER

Vous avez un projet de rénovation ? Ci-dessous l’ensemble des dispositifs proposés :

 

Prêt Travaux

    • Prêt travaux d’amélioration

Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale, Action Logement propose le prêt travaux amélioration. Un crédit à taux à 1%(1) finançant la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000€.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration

 

    • Prêt travaux d’agrandissement

Vous avez un projet d’extension ou de surélévation de maison et souhaitez obtenir un prêt pour réduire vos coûts ? Action Logement propose le prêt agrandissement, un prêt à faible taux d’intérêt d’un montant maximal de 20 000 € à taux d’intérêt fixe de 0,5 %(1).

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-agrandissement

 

Plaquette : Action Logement Service : RENOVER

Pour en savoir plus, être conseillé et accompagné

Consultez le site Action Logement : www.actionlogement.fr

    • Tel : 05 61 14 53 17
    • Adresse : 8 avenue José Cabanis 31130 QUINT-FONSEGRIVES

 

Votre dernier bulletin de salaire vous permettra de justifier de votre qualité de salarié(e) de la Mission Locale Haute-Garonne.

BANQUE

 

En tant que salarié de la Mission Locale Haute Garonne vous avez la possibilité d’avoir un compte à la CASDEN BP via la Banque Populaire.

Votre bulletin de salaire vous permettra de justifier de votre appartenance au secteur d’activité.

ASSURANCE

 

En tant que salarié de la Mission Locale Haute Garonne vous avez la possibilité de vous affilier à la MAIF.

Votre bulletin de salaire vous permettra de justifier de votre appartenance au secteur d’activité.

ŒUVRES SOCIALES

Les oeuvres sociales sont des moyens mis à disposition des CSE pour aider les salariés à améliorer leur cadre de vie.

Retrouvez toutes les infos du CE sur le site https://www.cse-mlhg.fr

PRESTATION NOEL

Prestation de Noël : attribution de bons d’achat d’un montant de 171 €

 

Condition d’attribution :

    • Ancienneté de trois mois au 1er Novembre de l’exercice en cours
    • Être titulaire d’un contrat avec l’association au 1er novembre de l’exercice en cours
    • Avoir trois mois au moins d’ancienneté au cours de l’exercice en cours. La condition des 3 mois d’ancienneté est calculée au 1er novembre de l’exercice en cours.

 

Utilisation :

Quel univers? Tous ( sauf alcool et carburant)

La prestation de Noël sur notre site CSE doit être utilisée dans les 12 mois de l’attribution.

 

Format des bons d’achats :

2 modalités possibles :

    • en dématérialisé sur le site
    • et/ou en chèque à commander sur le site. (réception à domicile ou boutique à Balma)
PRESTATION ESTIVALE

Prestation estivale : attribution de chèques vacances d’un montant de 275 €

 

Condition d’attribution :

  • Être en poste au 1er juin
  • Avoir 3 mois d’ancienneté au cours de l’exercice en cours. La condition des 3 mois d’ancienneté est calculée au 1er juin de l’exercice en cours.

 

Utilisation :

Possibilité d’utiliser ces chèques sur le site Proweb en fonction des partenaires.

 

Format :

Remise en main propre.

PRESTATION A LA CARTE

Prestation à la carte : chèque d’un montant de 200€

 

Condition d’attribution :

  • Être titulaire d’un contrat avec l’association au moment de la demande
  • Avoir trois mois au moins d’ancienneté continue au moment de la demande

 

Utilisation :

Quel univers? Culture, loisirs, sports et vacances

 

Remboursement :

  • Les demandes de remboursement sont à adresser via le site avant le 31 décembre de l’exercice en cours
  • Les demandes de remboursement doivent concerner des factures de l’exercice en cours
  • Les demandes seront traitées le dernier mardi de chaque mois (sauf août et décembre)
  • La prestation à la carte sur le site PROWEB doit être utilisée avant le 31 décembre de l’année en cours

 

Si vous ne trouvez pas votre bonheur, vous pouvez vous rapprochez de vos élus.

MÉDAILLE DU TRAVAIL

La médaille du travail est une distinction honorifique qui a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié.
FAIRE LA DEMANDE

Médaille d’honneur du travail :

 

Condition d’attribution :

  • Avoir travaillé 20 ans (toutes entreprises confondues)

  • en faire la demande

 

Si vous avez 20 ans d’ancienneté à la Mission Locale Haute-Garonne, la gratification de l’employeur sera d’un montant de 500 €.

 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Pour effectuer votre demande de médaille du travail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

7. Mon CSE

Dans cette section, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le comité social et économique, vos représentants du personnel, les élections ainsi que les PV des réunions.
 
 

LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Le CSE a été constitué suite aux élections professionnelles de mai 2019 et conformément à la législation qui impose le passage en CSE au 31 décembre 2019 dernier délai.
SES MISSIONS

Le CSE a pour missions conformément aux articles L. 2312-5, L. 2312-8, L. 2312-9 et L. 2312-12 du Code du travail de :

    • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que les conventions et accords collectifs de la MLHG;
    • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’Association et réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
    • Assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’association, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
    • Assurer la gestion des activités sociales et culturelles de l’Association.

VOS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés pour représenter les intêrêts des salariés et défendre leurs droits.
VOS REPRESENTANTS

Les élus ont un mandat de 4 ans qui s’éteindra le 28 mai 2023.

Il est composé des élu-e-s  du personnel suivants, par catégorie :

Titulaires Collège Employé :

    • Leila SEHLI – Trésorière
    • Xavier DUNOS – Secrétaire

 

Titulaires Collège Cadre :

    • Frédéric ROLLET – Secrétaire Adjoint

 

Suppléant-e-s Collège Employé :

    • Pas de suppléant

 

Suppléant-e-s Collège Cadre :

    • Manuel VELASQUEZ

 

Ces élus représentent le personnel et à ce titre peuvent être sollicités en toute confidentialité.

LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Les élections professionnelles sont organisées tous les 4 ans pour élir vos réprésentants du personnel. Le nombre de sièges à pourvoir dépend de l'effectif de l'entreprise.
ELECTION PROFESSIONNELLE 2019
ELECTION PROFESSIONNELLE 2017

ÉLECTION PARTIELLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 2017

RÉSULTATS

NOTES

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 2017

RÉSULTATS

NOTES

PROTOCOLE

ELECTION PROFESSIONNELLE ANTERIEUR

LES PV DES RÉUNIONS

Les élus titulaires sont amenés à se réunir tous les 2 mois sur invitation de la Direction, en réunion ordinaire et plus si nécessaire en réunion extraordinaire.

8. Vos référents

Christine COMMINGES-DELPECH

Responsable RH

Tel : 06 88 73 21 91

christine.comminges-delpech@ml31.org

Camille CHABROL

Assistante RH

Tel : 07 69 52 35 19

camille.chabrol@ml31.org

Marc BORGER

Assistant de gestion

Tel : 07 82 65 97 30

marc.borger@ml31.org

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