Poster affichage obligatoire

L’accord de télétravail a été signé le 09 septembre 2022 et appliqué depuis le 07 novembre 2022.

LES SALARIE–E–S ELIGIBLES AU TELETRAVAIL :

• Salarié–e–e en CDI ou CDD, à temps partiel si leur temps de travail est au moins égal à 80%, hors période d’essai et ayant au moins 6 mois d’activité dans la structure (sont exclus du télétravail les salarié–e–s en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, les stagiaires)
• ET présentant les conditions d’autonomie suffisante dans l’exercice de leurs missions
• ET présentant des conditions matérielles adéquates pour l’exercice du télétravail à domicile ou dans un tiers lieu.

La fiche autoévaluation permet au salarié–e de poser un diagnostic sur la faisabilité du télétravail selon sa situation.

Vous êtes éligibles au télétravail et vous souhaitez télétravailler ? Suivez la procédure ci-dessous :

1/ Lire la fiche de synthèse et/ou l’accord pour prendre connaissance des modalités

2/ Faire sa demande au moyen de la fiche AVIS par mail avec accusé de réception auprès de son/sa responsable

3/ Le/la responsable proposera un entretien et formulera son avis. Le/la salarié-e devra fournir lors de cet entretien son attestation d’assurance, son test de débit internet et compléter l’attestation de conformité domicile.

4/ La réponse de la Direction suite à l’avis du responsable devra être donnée dans un délai maximum d’1 mois suite à la réception de la demande du salarié–e

Foire aux questions

SALARIES ÉLIGIBLES : CADRES DE DIRECTION

L’accord Forfait jours an a été signé le 09 septembre 2022 et appliqué à compter du 1er octobre 2022. C’est un accord à durée indéterminée.

LES SALARIE–E–S ELIGIBLES sont les cadres de direction relevant à minima de la cotation 15, dont les missions spécifiques nécessitent la mise en place d’une organisation du travail particulière, eu égard à l’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi du temps.

Pour en savoir plus, lire l‘Accord et/ou la Fiche de synthèse.

En 2000 La Mission Locale Haute Garonne a signé un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (RTT).

En 2006, cet accord a été révisé et modifié par un avenant.

La DUE précise notre régime “frais de santé” complémentaire, collectif et obligatoire pour les salariés et leurs ayants-droit à charge au sens de la législation fiscale, sauf cas de dispense.

DUE applicable à compter du 01/01/2023.

Ancienne DUE  

Vous trouverez plus d’information relatif à la mutuelle sur mettre le lien

DUE 2021 pour un versement en 2022 :

• Note d’information n°5 du 31.01.2022 – DUE Prime pouvoir d’achat
• DUE du 31 01 2021 : versement de la prime pouvoir d’achat

DUE 2020 pour un versement en 2021 :

DUE 2019 pour un versement en 2020 :

• RH_NAO 2016_27 avril 2017  (PV de désaccord)
• RH_NAO 2015_4 février 2016  (PV de désaccord)
• RH_NAO 2014_18 mars 2015 (PV Accord)
• RH_NAO 2013_20 mai 2014 (PV de désaccord)
• RH_Accord NAO 2012_29 mars 2013
• RH_Accord NAO 2011_23 décembre 2011
• RH_Accord local _ 27 mars 2003.pdf

• • Règlement intérieur en vigueur à compter du 01 janvier 2023
  • Charte Informatique

Une convention collective nationale des Missions Locales et PAIO a été signée le 21 février 2001, entre le syndicat national des employeurs des Missions Locales et PAIO (UNML) et les organisations syndicales des salariés.

Vous pouvez consulter la Convention collective nationale des Missions Locales et PAIO et ses annexes sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635091

AVENANT 65

Relatif au classement professionnel et rémunération modifiant le titre VI de la CCN des ML et PAIO

• Lire l’Avenant 65 du 20 juin 2019 et ses annexes : Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4 | Annexe 5 | Annexe 6 | Annexe 7
• Voir le document de présentation et la fiche de synthèse
• Regarder la vidéo de présentation du 15 juin 2021 ci-dessous

• Note d’information n°4 du 27.01.23 – Ouverture de poste Conseiller-ère
• Note d’information n°2 du 25.01.23 – Mission temporaire de contributeur-trice sur un projet lié à l’obtention du permis
• Note d’information n°1 du 05.01.2023 – Ouverture de poste Assistante de direction_siège
• Note d’information n°39 du 06.12.2022 – Ouverture de Poste Conseiller-ère
• Note d’information n°37 du 30.11.2022 – Ouverture de poste Responsable de Territoire
• Note d’information n°34 du 28.11.2022 – Ouverture d’une poste d’assistant-e administratif-ve chargé-e d’accueil
• Note d’information n°32 du 09.11.2022 – Ouverture d’une mission temporaire Chargé-e de mission GEO MILO
• Note d’information n°31 du 12.10.2022 – Ouverture d’une mission temporaire de coordonnateur.trice CEJ
• Note d’information n°30 du 04.10.2022 – Ouverture d’une mission temporaire de chargé-e de projet
• Note d’information n°29 du 03.10.2022 – Ouverture mission de contributeur.trice sur la thématique Ressources
• Note de service n°27 du 14.09.2022 – Ouverture mission de contributeur.trice sur la thématique Ressources
• Note de service n°26 du 13.09.2022 – Ouverture de poste Responsable de Territoire
• Note d’information n°20 du 13.06.2022 – Ouverture de Poste Conseiller-ère
• Note d’information n°17 du 10.05.2022 – Ouverture de poste assistant.e Aucamville
• Note d’information n°14 du 01.04.2022 – Ouverture de 8 postes CIP
• Note d’information n°12 du 23.03.2022 – Ouverture Mission Coordonnateur
• Note d’information n°2 du 26.01.2022 – Ouverture de poste Responsable Systèmes, Réseaux et Communication

• Note d’information n°3 du 26.01.23 – Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Note d’information n°38 du 02.12.22 – DUE mise en conformité d’un régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire
• Note d’information n°36 du 30.11.2022 – Nouveau Règlement Intérieur et Charte Informatique
• Note d’information n°35 du 28.11.2022 – Négociation Annuelle Obligatoire 2022
• Note d’information n°28 du 21.09.2022 – Signature de deux accords : forfait jours an & télétravail
• Note de service n°25 du 29.08.2022 – Note d’information Rentrée Scolaire
• Note de service n°24 du 07.07.2022 – Note d’information Canicule
• Note d’information n°21 du 21.06.2022 – Nouvel Accord d’intéressement 2022-2024
• Note de service n°16 du 29.04.2022 – Remboursement des frais de transport Domicile – Travail
• Note d’information n°6 du 31.01.2022 – Plan d’égalité professionnelle Hommes-Femmes
• Note d’information n°4 du 28.01.2022 – Cotisations mutuelle 2022

• • Note d’information n°19 du 01.06.2022 – Gratification Exceptionnelle
  • Note d’information n°18 du 12.05.2022 – Note Enquête rémunération
  • Note de service n°15 du 11.03.2022 – Versement de la prime d’intéressement 2021
  • Note d’information n°5 du 31.01.2022 – DUE Prime pouvoir d’achat
  • Note d’information n°3 du 28.01.2022 – Revalorisation salariale – Paie de janvier 2022

• Note d’information n°33 du 28.11.2022 – Dates de fermeture et ponts 2023
• Note d’information n°8 du 31.01.2022 – Dates de fermeture et ponts 2022
• Note d’information n°7 du 31.01.2022 – Règles de fermeture systématique et collective de la structure
• Note d’information n°34 du 06.11.2020 – Date de fermeture et ponts 2021
• Note d’information n°29 du 21.10.2019 – Dates de fermeture et ponts 2020
• Note d’information n°27 du 21.11.2018 – Dates de fermeture et ponts 2019
• Note d’information n°19 du 26.10.2017 – Dates de fermeture et ponts 2018

• Note d’information n°40 du 16.12.22 – Sobriété Énergétique

NOTES SECURITE :

• Note d’information n°41 du 16.12.22 – Sécurité des véhicules en période hivernale

NOTES SANTE :

• Note de service n°23 du 04.07.2022 – Note de service Santé n°24
• Note de service Santé n°11 du 11.03.2022 – Prévention Santé – Coronavirus – Note numéro 23
• Note de service Santé n°9 du 01.02.2022 – Prévention Santé – Coronavirus – Note numéro 22
• Note d’information Santé n°1 du 05.01.2022 – Prévention du Coronavirus

L’ensemble des documents à retourner au service RH : ressourceshumaines@ml31.org

ATTESTATION : remise de documents

INFORMATIONS SALARIE : Fiche de renseignements

MUTUELLE : Bulletin d’adhésion au contrat collectif de santé ou Dispense d’adhésion au contrat collectif de santé

PRÉVOYANCE : Désignation des bénéficiaires  (facultatif)

Encore jamais connecté à OCTIME ? Voici les étapes !

Se rendre sur https://saas-ml31.octime.com/wd240awp/wd240awp.exe/connect/weoctime100?ini=ml31

Votre identifiant de connexion : VOTRE NOM EN MAJUSCULE

Le MDP : Laisser la case « mot de passe » vide => c’est à vous de créer votre MDP perso.

L’acquisition des droits à congés payés (CP) :

• • Le nombre de CP acquis par mois est de 2,5 jours
    
  • La période de référence pour l’acquisition des CP va du 01/06/N-1 au 31/05/N

Lorsque je pose un CP dans le mois, comment cela se traduit-il sur ma fiche de paie ?

• • • 
      « une retenue pour absence » (= à déduire de la rémunération)
    • « une indemnité de CP » (= à payer)

Plus concrètement, voici ce que vous trouverez inscrit sur vos fiches de paie :

Pour retrouver vos compteurs de CP il faut se rendre au bas de votre bulletin de salaire :

Pourquoi avoir deux compteurs de CP ?
• Compteur « Congés N-1 » = période de congés acquis
• Compteur  « Congés N » = période en cours d’acquisition des congés

Exemple : nous sommes le 01/02/2023, dans le compteur N-1 se trouveront les congés acquis du 01/06/2021 au 31/05/2022 et dans le compteur N se trouveront les congés acquis du 01/06/2022 au 31/05/2023.

Si, durant toute cette période vous avez été présent dans la structure, votre solde CP sera au 31/05 de chaque année, de 30 jours.
En revanche, si vous êtes arrivés en cours de période, votre solde sera calculé au prorata de votre temps présence.

IMPORTANT :

Les compteurs N-1 sont à solder impérativement avant le 31/08/N+1, sans quoi, ils seront perdus et dans l’impossibilité de les reporter sur l’autre compteur.

Ce document recense les risques auxquels peuvent être exposés les salariés pour leur santé et leur sécurité. Le document est révisé régulièrement.

Ci-dessous l’ensemble des versions :

• Le plan d’action 2018-2019 – Risques liés à l’environnement et aux équipements de travail
• Le plan d’action 2018-2019 – Risques psychosociaux
• DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) du 09 février 2021
• DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) du 03 octobre 2016 actualisé le 06 mai 2020
• Le plan d’action 2016 – 2017
• Note du 16 novembre 2016
• DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) du 3 octobre 2016

1/ LE RÔLE DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (p.12)

2/ COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS (p.13)

3/ LES PARTENAIRES DE LA PRÉVENTION DES RISQUES (p.14)

4/ LES ÉTAPES

• protéger
• examiner
• faire alerter ou alerter
• secourir

5/ LES NUMÉROS D’URGENCES (p.10)

6/ LA SIGNALISATION (p.53)

1/ LE RÔLE DE L’ÉQUIPIER DE PREMIÈRE INTERVENTION

2/ LA NAISSANCE D’UN FEU

3/ LANCER L’ALERTE

4/ QUEL EXTINCTEUR UTILISER ?

5/ COMMENT SE SERVIR DES EXTINCTEURS ?

Procédures Violences et Agressivité

Téléchargez les documents :

• • Procédure Violences et Agressivité actualisée et complétée en mai 2019
  • Poster informatif destiné à être affiché sur les sites d’accueil
  • Document contractuel issu du poster

Les conseillers peuvent s’y référer pour l’information ou le rappel des règles auprès du public

Sécurité sur les antennes

Un logiciel d’alerte, pour votre sécurité, est installé sur votre PC. En cas de besoin, pour l’activer, effectuez un double-clic sur le logo « Alerte » qui se trouve sur votre bureau.

L’ensemble de votre équipe ainsi que le service informatique recevront un mail immédiatement, que vous soyez sur votre antenne ou sur une permanence.
Ce logiciel fait partie du dispositif de sécurité.

• Responsable :
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU

Permanences

Locaux Garantie-Jeunes délocalisée

• Responsable : Marjorie POCHEZ
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU (Siège : 05 62 72 49 72)

Permanences

• Responsable : Laurence LHOMMEDET
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU

Permanences

Locaux Garantie-Jeunes délocalisée

• Responsable : Frédéric ROLLET
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU

Permanences

• Responsable : Manuel VELASQUEZ
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU

Permanences

• Responsable : Zahia BOUKHARI
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU

Permanences

Locaux Garantie-Jeunes délocalisée

• Responsable : Stephan PRECIGOUT
• RRH : Christine COMMINGES-DELPECH
• Direction : Nadège CARREL – Nathalie MASSUYEAU

Permanences

Chaque année, l’ARML élabore un Programme Régional de formation (PRF) en concertation avec les directrices et directeurs des Missions Locales et Uniformation.

Le PRF s’adresse aux 26 Missions Locales de la région Occitanie.​​​​

Le Programme Régional de Formation (PRF) s’inscrit dans le champ de la Convention Collective Nationale. Il est financé par les fonds mutualisés de la branche professionnelle via la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche des ML dont l’OPCO est UNIFORMATION (OPCO DE LA COHESION SOCIALE).

Les objectifs généraux de ce Plan Régional de Formation (PRF) sont :

• Actualiser des connaissances,
• Renforcer des compétences et en développer de nouvelles,
• Analyser des pratiques professionnelles et des savoir-faire et échanger sur des pratiques,
• Construire une représentation commune sur la place, le rôle et les métiers des Missions Locales,
• Acquérir une meilleure compréhension du public jeune

Consultez le programme 2023 : Programme régional de formation

Le programme national de formation (PNF) sont des actions nationales de formation proposées par la branche Mission Locale.

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation (CPNEF) de la branche des Missions Locales et PAIO contribue à la cohésion de l’ensemble des structures adhérentes en déployant avec Uniformation des formations nationales sur différents thèmes.

Consultez le programme 2023 : Programme national de formation

La Mission Locale Haute Garonne forment également ses salariés à travers des formations organisées par des partenaires ou des organismes de formations externes.

Notre OPCO UNIFORMATION OPCO DE LA COHESION SOCIALE propose en complément des actions collectives du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

ASSISTANT-E ADMINISTRATIF-VE (mettre la fiche de poste)

ASSISTANT-E DE GESTION (mettre la fiche de poste)

ASSISTANT-E DE DIRECTION (mettre la fiche de poste)

ASSISTANT-E INFORMATIQUE (mettre la fiche de poste)

CHARGE-E DE PROJET (mettre la fiche de poste)

CONSEILLER-ERE EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (mettre la fiche de poste)

RESPONSABLE ADMINISTRATIF-VE ET FINANCIER-ERE (mettre la fiche de poste)

RESPONSABLE DE SECTEUR (mettre la fiche de poste)

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES (mettre la fiche de poste)

DIRECTEUR-TRICE (mettre la fiche de poste)

Pour que les compétences complémentaires soient reconnues, tous les items de la compétence doivent être maitrisés et exercés à la demande de l’employeur : les items qui font basculer l’acquisition de la compétence sont en gras.

Une seule compétence acquise d’une cotation (exercée et maitrisée à l’initiative de l’employeur) entraine de fait la cotation et l’IP correspondant.

Mettre lien vers les notes de services et d’information -> ouverture de poste

Site de l’Union Nationale des Missions Locales (UNML)

• • Accéder au site : https://www.unml.info/bourse-de-lemploi/liste-des-annonces1.html

Portail de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire

• Accéder au site : https://www.emploi-ess.fr/

Les formations éligibles :

• • Actions de formation « certifiantes » : inscrites au RNCP ou au Répertoire Spécifique
  • Accompagnement VAE
  • Bilan de compétences
  • Certificat CLEA
  • Formation au code de la route et aux permis de conduire
  • Accompagnement et conseil pour création et reprise d’entreprise

Si la formation se déroule sur le temps de travail :

• • Le salarié doit adresser une demande d’autorisation d’absence à l’employeur
  • L’employeur peut refuser sans justification autant de fois que souhaité

Si l’employeur accepte, les heures de formation constitueront un temps de travail effectif et donneront donc lieu au maintien de la rémunération du salarié

Si le salarié ne dispose pas d’assez d’euros sur son CPF, il peut co-financer lui-même la formation avec un paiement CB en ligne et/ou mobiliser un abondement co-construit de la part de l’employeur.

Le CPF finance que le coût pédagogique, pas de prise en charge du salaire, ni des frais annexes.

Ce dispositif existe depuis le 1^er janvier 2015, il « constitue un processus d’appui à tout actif pour faire le point sur sa situation professionnelle, et, le cas échéant, élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant l’évolution professionnelle.»

Ce service est là pour aider les personnes à formaliser et à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle :

• • Projet de changement de métier
  • Projet de recherche d’emploi
  • Projet d’acquisition de compétences, de formation
  • Projet de validation des acquis de l’expérience
  • Projet de création d’entreprise

C’est un service gratuit, confidentiel et neutre.

Une fois avoir bénéficier de l’accompagnement en évolution professionnelle, votre conseiller peut :

• • Mobiliser votre CPF pour financer une formation
  • Vous faire bénéficier d’une convention de stage pour découvrir le métier visé
  • Vous orienter vers Transition Pro Occitanie
  • Vous orienter vers l’Espace Conseil VAE

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux salariés du secteur privé, de suivre une formation certifiante sur temps de travail ou hors temps de travail, en vue d’un changement de métier ou de profession.

La formation certifiante doit être :

• • • Inscrite et éligible au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifiques (RS) – à l’exclusion des habilitations et que le code RNCP et/ou RS soit actif
    • Eligible au CPF
    • Qu’une seule certification visée = un seul parcours

La formation ne doit pas débuter avant la demande prise en charge.

Formation sur le temps de travail :

Dès lors que la formation se déroule sur le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation d’absence de l’employeur.

La demande doit parvenir à l’employeur par écrit :

• • Au moins 120 jours avant le début de la formation lorsque la réalisation de celle-ci entraine une interruption continue de travail d’au moins 6 mois
  • Au moins 60 jours avant le début de la formation si l’absence est de moins de 6 mois ou à temps partiel

La demande de congé doit indiquer :

• • La date de début et de fin de formation ainsi que sa durée
  • Le nom de la formation et de l’organisme de formation

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner une réponse écrite et motivé au salarié. Passé ce délai, l’autorisation est réputée être accordée.

L’employeur peut refuser le congé :

• • Si le salarié ne justifie par des conditions d’ancienneté
  • Si le délai de prévenance n’a pas été respecté
  • Si la demande d’absence ne précise pas les informations obligatoires (dates, durée, nom de l’organisme et de la formation)

L’employeur peut différer le congé :

• • Jusqu’à 9 mois maximum, si l’employeur estime que l’absence du salarié peut porter préjudice à l’entreprise (après avis du CSE)
  • Afin de ne pas dépasser un certain pourcentage de salariés absents simultanément au titre du PTP (2% de l’effectif total pour les entreprises de plus de 100 salariés).

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

• CDI : 24 mois d’activité salarié, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle
• CDD : 24 mois d’activité dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois

LES DOSSIERS SONT ANALYSES ET MOTIVES AU REGARD DES 3 CRITÈRES :

1. LA COHÉRENCE du projet de transition professionnelle, favorisant le changement de métier ou de profession

Pour motiver le dossier, le salarié peut l’accompagner :

• • • D’enquêtes métiers
    • De stage
    • D’élément sur le métier
    • Du travail avec le conseiller du CEP
    • D’un bilan de compétences
    • D’un bilan créateur d’activité

2. LA PERTINENCE du parcours et des modalités de financement envisagées à l’issue de l’action de positionnement préalable

Le salarié peut expliquer son choix d’organisme et de formation et les modalités de financement du projet (ex : région, fond propre, co-financement l’employeur, etc).

3. LES PERSPECTIVES D’EMPLOI à l’issue de l’action de formation

Les dossiers sont étudiés au niveau de la légalité et de la conformité, puis instruit et budgété.

Les financements possibles de la VAE :

• • Le Compte Personnel de Formation
  • Transitions Pro Occitanie
  • Les fonds de l’OPCO

Vous devez prévenir votre responsable hiérarchique dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures.

Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).

En cas d’absence du responsable hiérarchique (en congés, en maladie …), vous devez informer le service des Ressources Humaines qui prendra le relais ou en cas d’absence du service RH, la Direction.

Le/la salarié-e doit fournir l’ensemble des informations suivantes relatives à l’accident :

• Date de l’accident
• Heure de l’accident
• Lieu de l’accident : précisez si c’est le lieu habituel, occasionnel ou le lieu de repas. Si c’est un accident de trajet précisez si c’est au cours du trajet domicile-travail, travail-lieu de repas ou au cours d’un déplacement
• Si le lieu de l’accident à un numéro de SIRET, l’indiquer
• Activité de la victime lors de l’accident
• Nature de l’accident
• Objet qui a blessé la victime
• Siège des lésions
• Nature des lésions
• Si vous avez dû être transporté
• S’il y a eu d’autres victimes
• Qui a constaté ou connu votre accident
• Les conséquences (avec arrêt ou sans arrêt ou décès)
• Si un rapport de police a-t-il été établi ?
• Nom et adresse du témoin ou de la première personne avisée
• Si l’accident a été causé par un tiers (si oui indiquer le nom, adresse, assurance du tiers)

A l’aide des informations fournit par le/la salarié-e :

• Remplir le Cerfa n° 14463*01 – Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

(Numéro SIRET de la MLHG : 326 330 057 000 34)

Une fois complété et signé, éditer le CERFA en 4 exemplaires.

Adresser 3 exemplaires à la CPAM de la résidence habituelle du salarié-e par lettre recommandée, dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) après avoir pris connaissance de l’accident

Scanner le 4ème exemplaire et l’adresser au Service RH à l’adresse mail : ressourceshumaines@ml31.org

• Remplir le CERFA  N°:  11383*02 à télécharger ci-dessous :
• Cerfa n° 11383*02 – Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

(mettre le format à compléter)

Remettre 1 exemplaire à la victime salarié-e.

Ce document permet au salarié-e de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail/de trajet.

Cette feuille est à présenter à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.

Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement. À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, le/la salarié-e doit fournir cette feuille sa CPAM de rattachement.

Le/la salarié-e doit déclarer sa rechute à son organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par son médecin traitant.

La CPAM va transmettre une copie de cette déclaration à l’employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.

Puis, la CPAM fournit au salarié une nouvelle feuille d’accident.

Pour un bon usage du véhicule de service, merci de consulter la fiche d’information d’utilisation du véhicule de service liée à votre antenne :

• Antenne Nord Ouest – Blagnac
• Antenne Nord Est – Aucamville
• Antenne Ouest – Colomiers
• Antenne Lauragais – Labège
• Antenne Muretain – Muret
• Antenne Sud Garonne – Carbonne
• Antenne Comminges – Saint-Gaudens
• Siège

Si un accident survient dans le cadre d’un déplacement professionnel avec votre véhicule personnel (et non pas de trajet domicile -lieu de travail), c’est l’assurance contractée par la MLHG qui se substitue à l’assurance personnelle du salarié.

Un contrat Auto Mission a été souscrit à cet effet par la MLGH auprès de la MAIF

1. 1. Établir le constat en indiquant les éléments stipulés sur le formulaire Auto Mission à télécharger ci-dessous.
   2. Téléchargez le formulaire auto mission
   3. Adresser le constat à l’adresse mail comptamlhg@ml31.org  avec le formulaire auto mission rempli pour information

• Pour vos frais liés à des déplacements (frais kilométrique, de parking, de péage, de restauration ou d’hébergement) : Formulaire Frais de déplacement 2023
• Pour vos autres frais : Formulaire Frais divers 2023
• Pour connaitre les différentes distances entre l’antenne concernée et les différentes permanences : Fiche distances 
• Pour des frais liées au parrainage : Formulaire Frais de déplacements 2023 parrainage

IMPORTANT :

Le formulaire de frais de déplacements doit parvenir à l’adresse générique comptamlhg@ml31.org au plus tard le 10 du mois suivant après validation par le responsable du site.

En cas de changement de véhicule, une copie de la nouvelle carte grise doit être adressée à l’adresse comptamlhg@ml31.org

Les notes de frais doivent être accompagnés des justificatifs originaux (ticket de péage, de parking, etc).

• La Mission Locale Haute Garonne rembourse les frais de déplacement en se basant sur les barèmes kilométriques fixés par la législation tenant compte des coûts de carburant/recharge et des coûts d’usure. Les barèmes kilométriques des voitures thermiques et électriques sont mis à jour régulièrement.
• Lorsque vous complétez le fichier, veillez à faire défiler la liste déroulante pour sélectionner les CV de votre véhicule, le mois, l’antenne, la date et l’affectation des dépenses. La case « à payer » tout en bas du fichier doit s’alimenter automatiquement, si ce n’est pas le cas, cela signifie qu’un champ n’a pas été complété.

La valeur du titre restaurant doit d’être déduite du calcul du remboursement des frais de restauration lorsque le repas à lieu le midi en semaine.

Plafond de remboursement :

• • Pour les déplacements de service à l’extérieur : 4 fois le minimum garanti (MG).

Le minimum garanti peut évoluer plusieurs fois dans l’année car il est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation.

Depuis le 01/01/2023 le MG : 4 x 4.01€ = 16.04 €. Consulter le montant en vigueur sur le site de l’URSSAF.

• • Pour les déplacements liés à une action de formation : 30€ maximum/repas en 2023 et dans les limites suivantes :
    • • 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement
      • 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement

Plafond de remboursement :

• • Pour les déplacements de service à l’extérieur : 16 fois le minimum garanti (MG).

Le minimum garanti peut évoluer plusieurs fois dans l’année car il est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation.

Depuis le 01/01/2023 le MG : 16 x 4.01€ = 64,16.

Consulter le montant en vigueur sur le site de l’URSSAF.

• • Pour les déplacements liés à une action de formation :
    • • Nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris (hors de Paris) : 110 €
      • Nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris (Paris intra-muros) : 135 €

La DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur)  précise le régime “frais de santé” complémentaire, collectif et obligatoire pour les salarié-e-s et leurs ayants-droit à charge, sauf cas de dispense.

Le Régime collectif « FRAIS DE SANTE » mutuelle PREVIFRANCE est :

• • obligatoire pour les salarié-e-s en CDI et leurs ayants-droit à charge (au sens de la CCN pour leur conjoint et de l’administration fiscale pour leurs enfants)  sauf cas de dispense (voir DUE)
  • facultatif pour les salarié-e-s en CDD sans justificatif pour les contrats de moins de 12 mois et avec justificatif pour les contrats de plus de 12 mois. Si vous êtes dans un cas de dispense et que vous ne souhaitez pas y adhérer, merci de bien vouloir nous retourner le document complété et signé Dispense d’adhésion au contrat collectif de santé

Ce régime “frais de santé” a été établi suite à  l’ Accord de la branche ML PAIO du 15 octobre 2015 sur la mise en place d’un régime collectif complémentaire santé.

Notice d’information PREVIFRANCE

La part salarié des cotisations est prélevée directement sur le salaire. Cela est indiqué sur la fiche de paie.

Il est possible d’affilier à titre facultatif les ayants-droit non à charge au sens de la convention collective (conjoint) ou non à charge au sens de la législation fiscale (enfant majeur). Dans ce cas, l’appel à cotisation est effectué directement par la mutuelle auprès de l’ayant droit du salarié.

Nouveau parmi nous ?

Pour adhérer, merci de bien vouloir retourner au service RH le Bulletin d’adhésion au contrat collectif de santé , accompagné de votre attestation de droits à la sécurité sociale en cours de validité ainsi que votre RIB.

Si vous êtes dans un cas de dispense et que vous ne souhaitez pas y adhérer, merci de bien vouloir retourner au service RH le document complété et signé Dispense d’adhésion au contrat collectif de santé.

La famille s’agrandit ?

Pour faire adhérer vos ayants-droits, merci de bien vouloir retourner au service RH le Bulletin d’adhésion au contrat collectif de santé , accompagné de son attestation de droits à la sécurité sociale en cours de validité.

Vous quittez la structure ?

Un-e salarié-e dont le contrat s’achève bénéficie, s’il-elle le souhaite, de la portabilité à condition d’avoir le statut de demandeur d’emploi et d’en informer régulièrement PREVIFRANCE. Cette portabilité est de 12 mois maximum ou de la durée du dernier contrat si celle-ci est inférieure à 12 mois.

La Mission Locale s’est fini pour vous, vous prenez votre retraite ?

Un-e salarié-e qui part à la retraite ne bénéficie pas de la portabilité car il-elle ne s’inscrit pas à Pôle Emploi. Elle-il peut continuer à bénéficier du contrat mutuelle dans les conditions de la loi EVIN.

Pour bénéficier de la mutuelle sans délai dès la sortie de la structure

Il est conseillé d’adresser le bulletin de souscription avant le jour du départ à la retraite, d’autant que ces départs s’effectuent généralement le 30 ou 31 d’un mois. La cotisation est généralement  payée pour le mois. Dès le 1er du mois suivant,  soit le 1er jour de retraite, le-la salariée n’a plus de mutuelle.

Humanis a été choisi par la branche ML PAIO

Pour en savoir plus sur notre contrat de prévoyance :

Note d’accompagnement social 2020 – Humanis

Notice prévoyance

Notice information garantie décès

Un-e salarié-e dont le contrat s’achève bénéficie, s’il-elle le souhaite, de la portabilité à condition d’avoir le statut de demandeur d’emploi et d’en informer régulièrement Humanis, dans le limite de 12 mois ou de la durée du contrat si celle-ci est inférieure

Vous avez un projet de location ? Ci-dessous l’ensemble des dispositifs proposés :

Avance Loca pass :

Emménager génère des coûts liés au déménagement, à l’installation ou encore à l’équipement du logement. Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

Dispositif Visale :

VISALE remplace la garantie LOCA-PASS.

La garantie VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives à votre propriétaire en cas de défaillance de paiement. Gratuite, elle vise à faciliter votre recherche de logement en rassurant votre bailleur.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/la-garantie-visale

Aide MOBILI JEUNE :

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d’un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune

Aide MOBILI JEUNE VTE :

L’aide MOBILI-JEUNE® VTE est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum) pendant un an. Elle s’adresse à tous les participants au Volontariat Territorial en Entreprise, qu’ils soient en CDD/CDI ou en formation d’alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune-vte

Parc Locatif Social :

Vous avez créé votre demande de logement social et obtenu votre numéro unique ? Grâce à ce dernier, découvrez dès à présent les offres de logements disponibles sur la plateforme AL’in : https://al-in.fr/#/deco

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-logement-social

Parc Locatif Privé :

Vous cherchez une location adaptée à vos revenus et à votre situation ? Vous êtes en mobilité géographique ? Vous avez signé une promesse d’embauche ? Action Logement facilite votre recherche de logements dans le parc privé.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/logement-prive

Plaquette : Action Logement Service : LOUER

Vous avez un projet de d’achat ? Ci-dessous l’ensemble des dispositifs proposés :

Conseil en financement :

Service de courtage gratuit qui renseigne sur :

• • achat de  résidence principale
  • achat de résidence secondaire
  • investissement locatif
  • rachat de prêt
  • accession sociale

https://www.actionlogement.fr/le-conseil-en-accession

Prêt Accession

Uniquement pour l’achat de la résidence principale, sous conditions spécifiques. Voir le lien ci-dessous :

https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession

Prime Accession

Uniquement pour l’achat de la résidence principale, sous conditions spécifiques. Voir le lien ci-dessous :

https://www.actionlogement.fr/prime-accession

Vente HLM

• • Possibilité d’acheter l’appartement loué au bailleur social

Pour encourager l’accession à la propriété, le groupe Action Logement a conçu un dispositif innovant : l’Opérateur National de Vente HLM (ONV). Pour en savoir plus https://groupe.actionlogement.fr/la-vente-hlm-avec-l-operateur-national-de-vente

Plaquette : Action Logement Service : ACHETER

Vous avez un projet de rénovation ? Ci-dessous l’ensemble des dispositifs proposés :

Prêt Travaux

• • Prêt travaux d’amélioration

Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale, Action Logement propose le prêt travaux amélioration. Un crédit à taux à 1%(1) finançant la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000€.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration

• • Prêt travaux d’agrandissement

Vous avez un projet d’extension ou de surélévation de maison et souhaitez obtenir un prêt pour réduire vos coûts ? Action Logement propose le prêt agrandissement, un prêt à faible taux d’intérêt d’un montant maximal de 20 000 € à taux d’intérêt fixe de 0,5 %⁽¹⁾.

Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-agrandissement

Plaquette : Action Logement Service : RENOVER

Consultez le site Action Logement : www.actionlogement.fr

• • Tel : 05 61 14 53 17
  • Adresse : 8 avenue José Cabanis 31130 QUINT-FONSEGRIVES

Votre dernier bulletin de salaire vous permettra de justifier de votre qualité de salarié(e) de la Mission Locale Haute-Garonne.

• Être en poste au 1er juin
• Avoir 3 mois d’ancienneté au cours de l’exercice en cours. La condition des 3 mois d’ancienneté est calculée au 1er juin de l’exercice en cours.

Utilisation :

Possibilité d’utiliser ces chèques sur le site Proweb en fonction des partenaires.

Format :

Remise en main propre.

• Être titulaire d’un contrat avec l’association au moment de la demande
• Avoir trois mois au moins d’ancienneté continue au moment de la demande

Utilisation :

Quel univers? Culture, loisirs, sports et vacances

Remboursement :

• Les demandes de remboursement sont à adresser via le site avant le 31 décembre de l’exercice en cours
• Les demandes de remboursement doivent concerner des factures de l’exercice en cours
• Les demandes seront traitées le dernier mardi de chaque mois (sauf août et décembre)
• La prestation à la carte sur le site PROWEB doit être utilisée avant le 31 décembre de l’année en cours

Si vous ne trouvez pas votre bonheur, vous pouvez vous rapprochez de vos élus.

• Avoir travaillé 20 ans (toutes entreprises confondues)

• en faire la demande

Si vous avez 20 ans d’ancienneté à la Mission Locale Haute-Garonne, la gratification de l’employeur sera d’un montant de 500 €.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Pour effectuer votre demande de médaille du travail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Le CSE a pour missions conformément aux articles L. 2312-5, L. 2312-8, L. 2312-9 et L. 2312-12 du Code du travail de :

• • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que les conventions et accords collectifs de la MLHG;
  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’Association et réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • Assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’association, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
  • Assurer la gestion des activités sociales et culturelles de l’Association.

Les élus ont un mandat de 4 ans qui s’éteindra le 28 mai 2023.

Il est composé des élu-e-s  du personnel suivants, par catégorie :

Titulaires Collège Employé :

• • Leila SEHLI – Trésorière
  • Xavier DUNOS – Secrétaire

Titulaires Collège Cadre :

• • Frédéric ROLLET – Secrétaire Adjoint

Suppléant-e-s Collège Employé :

• • Pas de suppléant

Suppléant-e-s Collège Cadre :

• • Manuel VELASQUEZ

Ces élus représentent le personnel et à ce titre peuvent être sollicités en toute confidentialité.

• PV du 30 Septembre 2022 – Réunion CSE Ordinaire
• PV du 22 Juillet 2022 – Réunion CSST
• PV du 22 Juillet 2022 – Réunion CSE Ordinaire
• PV du 18 Mai 2022 – Réunion CSE Ordinaire
• PV du 22 Avril 2022 – Réunion CSE Exceptionnelle
• PV du 18 Mars 2022
• PV du 02 Février 2022 – Réunion CSE Exceptionnelle
• PV du 05 Janvier 2022 – Réunion CSE Exceptionnelle
• Extrait de délibération de la première réunion du CSE issu de l’élection partielle du 14 décembre 2021
• PV du 25 novembre 2021
• PV du 08 juin 2021
• PV du 27 mai 2021
• PV du 25 mars 2021
• PV du 26 janvier 2021 – Partie CE
• PV du 19 janvier 2021 – Partie CSST
• PV du 06 novembre 2020
• PV du 03 novembre 2020
• PV du16 octobre 2020
• PV du 18 septembre 2020
• PV du 04 septembre 2020
• PV du 28 juillet 2020
• PV du 29 juin 2020
• PV du 26 juin 2020
• PV du 08 juin 2020
• PV du 06 mai 2020
• PV du 29 avril 2020
• PV Cse-Chsct du 13 mars 2020
• PV du 29 janvier 2020
• PV réunion extraordinaire du 18 octobre 2019
• PV du 11 septembre 2019 et Réponses écrites
• PV réunion du 18 juillet 2019
• PV réunion du 11 juin 2019