Publics spécifiques : les jeunes exilés – nouvelle page
Mise à jour 24/11/23
1. Les publics spécifiques, c’est quoi ?
Les publics spécifiques concernent les jeunes de 16 à 25 ans, nés hors UE et qui sont arrivés en France sous différents statuts : Réfugiés – Demandeurs d’asile – Déplacés Ukrainiens – Mineurs isolés – primo-arrivants.
Quelques définitions
DEMANDEURS D’ASILE
RÉFUGIÉS
- Personne persécutée dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s’agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l’orientation sexuelle, au risque d’excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
- Personne persécutée dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d’artistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d’asile constitutionnel.
- Personne qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.
Bénéficiaire de la protection subsidiaire Elle est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants :
- Peine de mort ou exécution
- Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.
APATRIDE
DÉPLACÉS UKRAINIENS
- Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d’un conflit armé ou de violences ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.
- Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne (UE). La décision définit les bénéficiaires et sa date d’entrée en vigueur.
- Le dispositif est décidé pour une période d’un an et peut être prolongé de 2 ans maximum.
- Le Conseil de l’UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.
ÉTENTEUR D’UN VISA (courts et longs séjours…)
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
Vous souhaitez en savoir plus sur les publics spécifiques ?
Consulter le site de l’OFII
Contacter vos référents {thème}
2. Offres de service pour les publics spécifiques
Accompagner un jeune exilé quel que soit son statut nécessite une connaissance technique de ses droits et des démarches accessibles en fonction de sa situation. Le tissage d’un réseau partenarial est indispensable.
Fiches Techniques Réfugiés (BPI / BPS / Apatride)
Aide
au repérage
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Insertion
Professionnelle
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Fiche de liaison partenaires
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Le Parcours d’intégration
des Réfugiés
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Procédure
d’Accueil
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de la Protection Internationale
Droits
à la Santé
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Lexique
des Sigles
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Droits
au logement
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Procédure Réfugiés
(Post PIC IPR)
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Droit au séjour
des réfugiés (BPI, BPS)
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Fiches Techniques Demandeurs d’asile
Demande d’asile
à la protection internationale
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Droits des demandeurs
d’asile
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La demande d’asile
des mineurs non accompagnés
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Procédure d’accueil
des Demandeurs d’asile
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Déplacés Ukrainiens
Documents pour l’accueil et les droits
Documents pour la santé
Livret de santé
Ukrainien
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Livret accueil soins
sourds
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Ukraine-PEC
soins réfugies
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Documents pour les démarches administratives
Domiciliation
postale
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Information
Banque de France
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Procédure tisseo
pour les ressortissants ukrainiens
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Documents pour l’accompagnement social
3. L’accompagnement des jeunes/des salariés
Accompagner un jeune exilé requiert une collaboration étroite avec les acteurs des services publics de l’intégration et autres partenaires en lien avec l’accompagnement de ces publics. Cette collaboration se construit et nécessite pour cela une connaissance réciproque des droits, des dispositifs, des procédures, de l’offre de services de chacun.
LE PROJET HORIZON OCCITANIE
Le projet Horizon Occitanie porté par l’ARML pendant 3 ans (de mars 2020 à mars 2023) et qui a réunis 14 Missions Locales sur le territoire d’Occitanie a permis de :
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes Réfugiés et des Demandeurs d’Asile de + de 6 mois.
- Renforcer la coordination entre acteurs publics, privés qui interviennent auprès de ce public.
- Assurer la montée en compétences des conseillers en insertion
- Elle a, en outre, acquis une meilleure connaissance du droit des étrangers permettant d’accompagner les jeunes nés hors UE et qui arrivent sur le territoire français avec un visa ou en tant que Mineur non accompagné.
Grâce à ce projet, la Mission Locale a développé une offre de services et des outils afin d’accompagner les jeunes demandeurs d’asile, réfugiés et déplacés ukrainiens :
- Afin de repérer ce public spécifique sur notre système d’informations, il existe un dispositif à 2 phases sur I MILO intitulé « Accueil Réfugiés / Demandeurs d’asile »
- Un dispositif intitulé « Accueil déplacés ukrainiens »
En savoir plus sur le projet Horizons (lien manquant)
PROGRAMME AGIR : Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés généralisé en 2023
Présentation Le programme AGIR
Il consiste en un accompagnement global dans l’accès aux droits, vers et dans le logement, vers et dans la formation et l’emploi. Le programme correspond à un marché public sur quatre ans, il est porté sur la Haute-Garonne par un opérateur : Forum Réfugiés.
Le parcours d’accompagnement proposé peut aller jusqu’à 2 ans, en coordination avec les acteurs de la prise en charge des publics, qu’ils soient spécialisés, généralistes ou de droit commun :
- AGIR repose sur deux prestations :
– L’accompagnement des publics (en cohérence avec les accompagnements existants).
– L’animation du réseau de partenaire en vue de faciliter les parcours des publics et contribuer à la dissémination de l’expertise autour de l’intégration des réfugiés. - Les publics sont orientés vers AGIR par les services de l’OFII à la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
- Sont éligibles à la prise en charge AGIR les personnes ayant obtenu la protection internationale à partir du 1er janvier 2022, résidant en Haute-Garonne, et signataires du CIR.
Les personnes déjà signataires du CIR sont orientées vers l’opérateur AGIR pour validation par l’OFII de la prise en charge, via une fiche de liaison.
Public Cible
Le programme AGIR s’adresse aux personnes BPI les plus récentes qui, du fait de leur arrivée récente, ont des besoins d’accompagnement global importants.
AGIR concerne les BPI majeurs signataires du CIR depuis moins de 2 ans et leurs rejoignants. Les mineurs doivent avoir entre 16 et 18 ans et déclarer vouloir accéder à une formation professionnelle ou à l’emploi. La situation de l’ensemble du ménage en termes d’accès au logement sera prise en compte.
Ils sont orientés par l’auditeur de la DT OFII dans le département au moment de l’entretien de signature du CIR.
En savoir plus sur le programme AGIR
Télécharger la fiche d’orientation du programme AGIR
4. Les acteurs pour les publics spécifiques
Forum Réfugiés
Forum réfugiés est une association sans but lucratif qui agit en France et à l’international pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés, la défense du droit d’asile et la promotion de l’état de droit.
Office français de l’immigration et de l’intégration (O.F.F.I )
Une Convention départementale de partenariat 2020/2024 entre la préfecture de Haute-Garonne, la direction territoriale de l’OFFI, et les membres du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission Locale Haute-Garonne, Mission locale Toulouse, APEC, Cap Emploi Handipro 31) pour faciliter l’intégration républicaine, sociale et professionnelle des étrangers Primo-Arrivant.
5. Les supports d’information et d’accompagnement
Plateforme Collaborative Accompagnement Jeunes Réfugiés
Watizat
Brochure d’information des personnes exilés.
En savoir plus
Plateforme Carif Oref PROFIL OCCITANIE
Orienter vos publics vers les parcours linguistiques et accès aux savoirs de base.
En savoir plus
Plateforme Linguistique
L’éligibilité au dispositif de la PL31 est élargi à de nouveaux publics
Si vous continuez à nous orienter les personnes signataires du CIR de l’OFII depuis moins de 5 ans, les bénéficiaires de la Protection Temporaire, et les allocataires du RSA, cette dernière catégorie s’est élargie aux bénéficiaires des minima sociaux. En effet, grâce au financement du Programme Départemental d’Insertion (PDI) de la Direction de la Prévention et de la Lutte contre les Précarités du Conseil départemental 31, nous pouvons accueillir désormais les autres allocataires d’un minimum social (AAH, ASS, Prime d’activité, Allocation d’insertion, ADA…) et autres personnes accueillies en MDS par une assistante social.
6. Vos référents pour les publics spécifiques
Murielle AVRIL
Responsable thématique
Tel : 06 80 12 20 07
murielle.avril@ml31.org
Carole TAILLADES
Contributrice thématique
Tel : 05 61 28 71 49 ou 07 82 49 91 44
carole.taillades@ml31.org
Référents par territoire
Nord-Est
Sophie MONLONG
Tel : 09 70 22 06 91 (standard) ou 06 51 95 28 19
sophie.monlong@ml31.org
Lauragais
Carole TAILLADES
Tel : 05 61 28 71 49 ou 07 82 49 91 44
carole.taillades@ml31.org
Nord-Ouest
Romina MAGRINA Tel : 05 61 71 02 78 ou 06 52 40 70 69 romina.magrina@ml31.org
Muretain
Zohra ZINA-RAGGOUA
Tel : 05 61 51 98 99
zohra.zinaraggoua@ml31.org
Sud-Garonne
Anne-Laure SABOUREAU
Tel : 09 70 22 05 00 ou 07 66 79 10 68
anne-laure.saboureau@ml31.org
Comminges
Capucine COUSTOU
Tel : 05 61 95 00 60 ou 07 66 27 85 22
capucine.coustou@ml31.org
Ouest
Christine LAIR
Tel : 05 61 78 56 84
christine.lair@ml31.org
7. Les procédures
I-MILO Vous pouvez consulter ou télécharger toutes les procédures de saisie liées à cette thématique.
RGPD Vous pouvez consulter ou télécharger toutes les procédures liées à cette thématique.
ML 2.0 Vous pouvez consulter ou télécharger toutes les outils numériques liés à cette thématique.
